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master Fiscalité directe II & Fiscalité indirecte (TVA)
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Maîtrise universitaire ès Sciences en comptabilité, contrôle et finance
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master Séminaire de fiscalité
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Assistants

	Nicolas Bach nicolas.bach@unil.ch Tél: (021 692) 61.17 Bureau: Ant 3079			Nicolas Reymond nicolas.reymond@unil.ch Tél: (021 692) 61.18 Bureau: Ant. 3074 page personnelle

Publications

58 dernières publications

: Revue avec comité de lecture

2019

	Schwab Anne-Christine, Glauser Pierre-Marie (Dir.) (2019). La vente des actions de la société immobilière en droit fiscal suisse. Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique.

2018

	Glauser P.-M. (2018). Evasion fiscale, transposition et holdings d’héritiers. Réflexion sur l’ATF du 26 octobre 2017. Revue de droit administratif et de droit fiscal.

	Glauser P.-M. (2018). Le mythe du principe fiscal de périodicité en matière d’impôt sur le bénéfice. Bulletin CEDIDAC, 77.

2017

	Oberson X. , Glauser P.-M. (2017). Articles 19 et 61 LIFD, commentaire des dispositions sur les restructurations d'entreprises. Impôt fédéral direct, LIFD : Commentaire de la loi sur l'impôt fédéral direct (pp. 375 - 397, 1172 - 1214). Helbing Lichtenhahn, Bâle, Suisse.

2016

	Glauser P.-M. (2016). Réserves latentes et troisième réforme de la fiscalité des entreprises. Revue européenne et internationale de droit fiscal, 114-121.

	Glauser P.-M. (2016). Switzerland. Corporate Income Tax Subjects: EATLP Annual Congress Lisbon 2013 (Vol. 12, pp. 487-508). IBFD.

2015

	(2015). Kommentar zum schweizerischen Steuerrecht : Bundesgesetz über die Mehrwertsteuer (MWStG) / Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (LTVA). Helbling Lichtenhahn Verlag.

	Glauser P.-M. (2015). Les principes régissant la TVA : de l'utopie à la réalité ?. Archives de droit fiscal suisse (ASA), 84, 97-115.

Zweifel M., Beusch M., Glauser P.-M. ; Robinson P. (2015). Commentaire des articles 3, let. i et j, 18, al. 2, 20, 21, al. 2, ch. 27 et ch. 33 de la LTVA. (art. 18, al. 2 co-auteur avec Mme Alexandra Pillonel). Kommentar zum schweizerischen Steuerrecht : Bundesgesetz über die Mehrwertsteuer (MWStG) / Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (LTVA) (pp. 178, 409, 466, 869). Helbing Lichtenhahn.

2014

	Glauser P.-M. (2014). Le mécanisme de réévaluation des réserves latentes au moment de la sortie des statuts fiscaux (« step-up ») dans l'Avant-projet de loi sur la réforme de l'imposition des entreprises III (RIE III). Archives de droit fiscal suisse (ASA), 83, 345-380.

	Glauser P.-M. , Beusch M. (2014). Entwicklungen im Steuerrecht [2014] = Le point sur le droit fiscal. Revue Suisse de Jurisprudence = Schweizerische Juristenzeitung (SJZ), 110, 288-293.

2013

	(2013). Droit pénal fiscal. Schulthess Verlag.

	Glauser P.-M. (2013). Responsabilité pénale des organes et des mandataires. Droit pénal fiscal (pp. 99ss). Schulthess Verlag, Genève.

	Glauser P.-M. (2013). Personne morale : qui es-tu ? Lever le doute sur le sujet fiscal en matière d'imposition de l'entreprise. Steuern und Recht - Steuerrecht! : Liber amicorum für Martin Zweifel (pp. 15-30). Helbing Lichtenhahn Verlag, Bâle, Suisse.

	Glauser P.-M. , Beusch M. (2013). Entwicklungen im Steuerrecht [2013] = Le point sur le droit fiscal. Revue Suisse de Jurisprudence = Schweizerische Juristenzeitung (SJZ), 109, 254-260.

	Macaluso A. , Hulliger L. (2013). Le droit fiscal face aux principes du droit pénal et de la procédure pénale. Droit pénal fiscal (pp. p. 1-40). Schulthess, Genève.

2012

	Glauser P.-M. , Beusch M. (2012). Entwicklungen im Steuerrecht. Revue Suisse de Jurisprudence/Schweizerische Juristenzeitung (SJZ), 253.

	Glauser P.-M. , Beusch M. (2012). Le point sur le droit fiscal. Revue Suisse de Jurisprudence/Schweizerische Juristenzeitung (SJZ), 294.

	Glauser P.-M. , Moshek V. (2012). La nouvelle loi sur les plans de participation. En particulier dans les relations internationales. L'Expert-comptable suisse, 724-738.

2010

	Glauser P.-M. (2010). Switzerland/European Union - Head Office/Branch Relationships from the Perspective of Swiss VAT. International VAT Monitor, 21, 31ss.

	Glauser P.-M. (2010). Subventions, dons et sponsoring. Archives de droit fiscal suisse, 79, 1-30.

	Glauser P.-M. (2010). Impact de la nouvelle LTVA sur la jurisprudence. L'Expert-comptable suisse, 5, 245-251.

	Glauser P.-M. (2010). Steueraspekte der Revision des Aktien- und Rechnungslegungsrechts: Im Besonderen der Revision des Rechnungslegungsrechts. Die « grosse » Schweizer Aktienrechtsrevision: Eine Standortbestimmung per Ende 2010 (pp. 337-348). Dike Verlag AG, Zürich, Schweiz.

	Glauser P.-M. , Beusch M. (2010). Entwicklungen im Steuerrecht (2009). Revue Suisse de Jurisprudence/Schweizerische Juristenzeitung (SJZ), 106, 266ss.

	Glauser P.-M. , Pache M.-E. (2010). Assainissement d'entreprises-Aspects fiscaux. Aspects pratiques du droit de l'entreprise (pp. 191-207). CEDIDAC.

2009

	Glauser P.-M. (2009). Die Mehrwertsteuerreform als stille Revolution. Neue Zürcher Zeitung.

	Glauser P.-M. (2009). Réforme de la TVA - La révolution silencieuse. L'Expert-comptable suisse, 12, 962-963.

	Glauser P.-M. (2009). L'imposition des actionnaires en cas de « Mergers & Acquisitions ». L'Expert-comptable suisse, 345-359.

2008

	Glauser P.-M. (2008). Steuerrechtliche Aspekte der Revision des Aktien- und Rechnunglegungsrechts, insbesondere in Bezug auf die Revision des Rechnungslegungsrechts. Gesellschafts- und Kapitalmarktrecht (GesKR), 168ss.

	Glauser P.-M. (2008). La notion fiscale d'obligation - En particulier dans le cadre des financements internationaux. IFF Forum für Steuerrecht (FStR), 2, 77ss.

	Glauser P.-M. , Oberson X. (2008). Articles 19 et 61 LIFD, commentaire des dispositions sur les restructurations d'entreprises. Commentaire de la Loi fédérale sur l'impôt fédéral direct. Helbing & Lichtenhahn Verlag, Basel.

2007

	Glauser P.-M. (2007). Subventions et TVA. Revue Economique et Sociale, 65, 95-106.

	Glauser P.-M. (2007). Evasion fiscale et interprétation économique en matière de TVA, la lutte contre les abus dans l'impôt sur la consommation. Archives de droit fiscal, 75, 727-766.

	Glauser P.-M. , De Geuser F. (2007). Cost accounting and VAT - How can cost allocation methods be used for VAT purposes?.

2006

	Glauser P.-M. (2006). Donations consenties et reçues par des sociétés en matière d'impôts directs (2ème partie). IFF Forum für Steuerrecht (FStR), 1, 3ss.

	Glauser P.-M. (2006). Transparence fiscale : vers un nouveau mode d'allocation internationale du profit dans les groupes de sociétés ?. SteuerRevue/Revue fiscale, 486ss.

	Glauser P.-M. (2006). IFRS et droit fiscal: Les normes true and fair et le principe de déterminance en droit fiscal suisse actuel. Les Archives de droit fiscal, 74, 529-583.

	Glauser P.-M. (2006). Articles 9 LT et 14 LT. LT Commentaire droits de timbre / StG Kommentar Stempelabgaben (pp. 380ss; 562ss). Schulthess, Zürich, Basel, Genève.

	Glauser P.-M. (2006). Goodwill et acquisitions d'entreprises - Une analyse sous l'angle du droit fiscal et comptable. Droit des sociétés : Mélanges en l'honneur de Roland Ruedin (pp. 421ss). Helbing Lichtenhahn Verlag, Basel.

	Glauser P.-M. , Borel M.-A. (2006). La responsabilité pénale du réviseur en matière de soustraction de TVA. Revue suisse du droit des affaires (RSDA/SZW), 2, 92ss.

2005

	Danon R. , Glauser P.-M. (2005). Cross-border Dividends from the Perspective of Switzerland as the Source State - Selected Issues under Article 15 of the Swiss-EU Savings Agreement. Intertax, 33, 503-519.

	Glauser P.-M. (2005). Donations consenties et reçues par des sociétés en matière d'impôts directs (1ère partie). IFF Forum für Steuerrecht (FStR), 4, 251ss.

	Glauser P.-M. (2005). Sponsoring et TVA, Une analyse de la jurisprudence du Tribunal fédéral et de ses conséquences. L'Expert-comptable suisse, 11, 886ss.

	Glauser P.-M., Oberson X. & Peter H. (Dir.) (2005). Apports et impôt sur le bénéfice - Le principe de déterminance dans le contexte des apports et autres contributions de tiers. Université de Genève.

	Glauser P.-M. , Oberson X. (2005). Commentaire des dispositions fiscales dans la LFus. Commentaire LFus (pp. 965ss; 1059ss; 1197ss; 1126ss; 1288ss; 1310ss). Schulthess Verlag, Zürich, Schweiz.

2004

	Glauser P.-M. (2004). TVA - Au moins éviter de la compliquer encore. Nous répondons à la complexité par la complexité (articles + interviews). Entreprise romande, NA.

	Glauser P.-M. (2004). La fusion d'assainissement. L'Expert comptable suisse, 1000-1012.

	Glauser P.-M., Oberson X. & Peter H. (Dir.) (2004). La détermination du bénéfice imposable des personnes morales (mémoire de DEA). Université de Genève.

2002

	Glauser P.-M. (2002). Aspects fiscaux de la vente et du transfert de participations au sein du groupe: Imposition des plus-values (latentes) ou neutralité fiscale ?. L'Expert-comptable suisse, 711-724.

2000

	Glauser P.-M. (2000). Kommentar Art. 19 Abs. 2 Ziff. 8 MWStG, Vermittlung. Kommentar zum Bundesgesetz über die Mehrwertsteuer (pp. 415ss). Helbing Lichtenhahn Verlag, Basel, Switzerland.

	Glauser P.-M. (2000). Kommentar Art. 11 MWStG - Lieferungen und Dienstleistungen bei Stellvertretung; Art.19 Abs. Ziff. 8 MWStG, Vermittlung. mwst.com - Kommentar zum Bundesgesetz über die Mehrwertsteuer (pp. 130ss). Helbing Lichtenhahn Verlag, Basel, Schweiz.

1999

	Glauser P.-M. (1999). Nouvelle jurisprudence concernant le traitement des subventions au regard de la TVA. L'Expert comptable suisse, 403-413.

	Glauser P.-M. (1999). Fiscalité et nouveau droit comptable. SteuerRevue/ Revue fiscale, 457ss.

1998

	Glauser P.-M. (1998). Stipulation pour autrui et représentation en TVA. L'Expert-comptable suisse, 1463-1475.

	Landolf U. , Glauser P.-M. (1998). Switzerland: Corporate tax reform. International Tax Review, 9, 58-59.

	Landolf U. , Glauser P.-M. (1998). Switzerland: Private equity transactions. International Tax Review, 9, 42-44.

1994

	Glauser P.-M., Trechsel S. (Dir.) (1994). Stellen schweizerische Strukturen einen Nährboden für das organisierte Verbrechen dar ? (Travail de diplôme, lic.iur.). Université de St-Gall.

1992

	Glauser P.-M., Fickert R. (Dir.) (1992). Management Accounting für den Marketingbereich: Theorie und Praxis eines Lebensmittelproduzenten (Travail de diplôme, lic. oec.). Université de St-Gall.

Curriculum

Formations

Doctorat en droit
Doctorat en droit, mention "summa cum laude", Université de Genève 2005

DEA en droit fiscal
DEA en droit fiscal, mention "summa cum laude", Université de Genève 2004

Diplome fédéral d'expert fiscal
Diplome fédéral d'expert fiscal 2000

Brevet d'avocat
Obtention du brevet d'avocat dans le Canton de Zurich 1997

Licence en droit
Licence en droit, Université de St-Gall (lic. iur HSG) 1995

Ecole doctorale
Ecole doctorale, Université de St-Gall: Séminaires de doctorats accomplis (Doktorandenseminare)

Licence en gestion d'entreprise
Licence en gestion d'entreprise, Université de St-Gall (lic.oec.HSG); spécialisation: Finance et comptabilité analytique 1992

Maturité
Maturité type B (latin et anglais), Collège Champittet, Lausanne 1987

Expériences professionnelles

Etudes Oberson & Associés
Depuis 1998. Associé de l'étude depuis le 1er janvier 2003
Conseil fiscal, en particulier dans le domaine de la fiscalité des entreprises des restructurations et concentrations d'entreprises, de la fiscalité internationale, de la TVA et du droit comptable

OBERSON ABELS SA
Avocat-associé. Conseil juridique et fiscal dans le domaine de la fiscalité de l'entreprise et de la TVA.

PriceWaterhouseCoopers
1997-98. PriceWaterhouseCoopers, Zurich: Conseil fiscal dans le domaine de la fiscalité des entrerpises (en particulier: Merger & Acquisitions)

Etude Wenger Vieli Gut & Partner
1995-96. Etude Wenger Vieli Gut & Partner, Zurich: Stage d'avocat, droit des affaires

Société des Produits Nestlé S.A.
1992. Société des Produits Nestlé S.A., Vevey: Rédaction du mémoire de licence sur le thème: "Management Accounting du marketing - Théorie et pratique d'un producteur de produits alimentaires - "

Zingg Finances S.A.
1990. Zingg Finances S.A., Lausanne: Stage dans le domaine de la gestion de fortune. Responsable de la répartition de l'investissement de petits portefeuilles

Autres activités

Association des avocats stagiaires Zurichois
1995-97. Fondateur et président de l'association des avocats stagiaires zurichois (VZS)

Prix et distinctions scientifiques

Prix Latsis 2006 de l'Université de Genève
Le Prix Latsis de l'Université de Genève est décerné par la Fondation Latsis Internationale. Il récompense des travaux de thèses ou des publications en sciences et en technologies qui contribuent à un progrès marquant, plus particulièrement dans les domaines de la recherche de pointe en sciences économiques, juridiques, sociales et politiques, en informatique (à l'exclusion du Hardware) ainsi qu'en civilisation comparées et en linguistique
Année : 2006

Prix Prof. Walther Hug
Année : 2006

Prix Joseph des Arts 2005
Année : 2006

Prix André Zünd
Prix pour le meilleur résultat suisse à l'examen fédéral d'expert fiscal diplomé
Année : 2000

Mots-clés

droit des affaires (4)
fiscalité
taxes
tva

Pierre-Marie Glauser

Coordonnées

Liens