Professeurs et Recherche

Sylvain Métille

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Associate Professor
Department of Business and Tax Law

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Sylvain.Metille@unil.ch
Internef, room 309
Tel 021.692.28.60

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Université de Lausanne
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1015 Lausanne

Secrétariat:
École de Droit
Secrétariat M DCS
Daniela Serracca Fraccalvieri
Internef, Bureau 308
Téléphone : 021 692 27 60 (le matin)
Daniela.SerraccaFraccalvieri@unil.ch

Assistant:
Livio Di Tria
Internef, Bureau 325
Téléphone : 021 692 28 65
Livio.DiTria@unil.ch

Teaching

master Droit pénal informatique
Related programme
Master of Law (MLaw) in Law and Economics

master Protections des données
Related programme
Master of Law (MLaw) in Law and Economics

Publications

37 last publications

: Peer Reviewed

2020

	Métille Sylvain , Ackermann Annelise (2020). RGPD : application territoriale et extraterritoriale. Datenschutzgrundverordnung (DSGVO) : Tragweite und erste Erfahrungen = Le règlement général sur la protection des données (RGPD) : portée et premières expériences. Schulthess.

	Métille Sylvain , Raedler David (2020). Le RGPD et le sous-traitant suisse: quelle application du Règlement général de protection des données à un sous-traitant établi hors de l’Espace économique européen ?. jusletter.

2019

	(2019). Protection des données : droit fédéral, droit européen et conventions internationales, transparence et archivage. Helbing Lichtenhahn.

	Limat Djamila-Jane, Métille Sylvain (Dir.) (2019). Réseaux sociaux et ciblage publicitaire : processus et fondement juridique du traitement de données à caractère personnel. Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique.

	Métille Sylvain (2019). L’utilisation de l’informatique en nuage par l’administration publique. AJP/PJA, 6/2019, 609-621.

	Métille Sylvain (2019). Commentaire des articles 269 à 281 CPP (mesures de surveillance). Code de procédure pénale suisse, commentaire romand. Yvan Jeanneret, André Kuhn, Camille Perrier Depeursinge.

	Métille Sylvain , di Tria Livio (2019). Protection des données: responsabilité croissante ?. Expert Focus , 2019, 308-309.

2018

	Métille S. (2018). Le droit au respect de la vie privée: les défis digitaux , une perspective de droit comparé. Unité Bibliothèque de droit comparée, Direction générale des services de recherche parlementaire (DG EPRS), Secrétariat général du Parlement européen.

	Métille S. , Arasteh Y. (2018). Le Règlement général sur la protection desdonnées et les assureurs privés suisses. Annales SDRCA 2018. Schulthess, Zürich.

2017

	Métille S. (2017). Le wifi ouvert a encore de l’avenir en Suisse. Jusletter, NA.

	Métille S. (2017). Annoncer les failles de sécurité n'est plus une option: nouvelles obligations lorsque des données personnelles sont exposées. Expert Focus, 863-867.

	Métille S. (2017). Internet et droit: protection de la personnalité et questions pratiques ( 20). Schulthess , Genève.

	Métille S. , Nguyen Xuan N. (2017). Un profil de personnalité n’est pas nécessaire pour juger de la solvabilité d’une personne . Medialex: Jahrbuch für Medienrecht = Annuaire de droit des médias , 22, 176-179.

	Métille S. , Raedler D. (2017). Swiss data protection act reform set in motion. Data protection leader , 14, 14-16.

2016

	Métille S. (2016). Conséquences de l'absence d'infraction de stalking dans un cas concret: arrêt du Tribunal fédéral du 2 décembre 2015 (141 IV 437) . Medialex, 21, 125-126 .

2015

	Métille S. , Guyot N. (2015). Le moment est venu de reconnaître un statut juridique aux robots. Plaidoyer, 33, 26-29.

2014

	Métille S. (2014). La surveillance électronique des employés. Internet au travail (Vol. 5, pp. 99-132). Schulthess, Genève.

	Métille S. , Aeschlimann J. (2014). Infrastructures et données informatiques: quelle protection au regard du code pénal suisse?. Revue pénale suisse, 132, 283-317.

2013

	Métille S. (2013). L'utilisation de Skype dans une étude d'avocats. Plaidoyer, 31, 58.

	Métille S. (2013). Worauf Anwälte beim Skypen achten sollten. Plädoyer, 31, 77.

	Métille S. (2013). Confier ses données à une société étrangère n'est pas sans risque. Medialex: revue de droit de la communication, 18, 63-64.

	Métille S. (2013). L'informatique en nuage au sein d'une étude d'avocats. Plaidoyer, 31, 39-43.

	Métille S. (2013). Swiss Information Privacy Law and the Transborder Flow of Personal Data. Journal of International Commercial Law and Technology, 8, 71-80.

Métille S. (2013). Jurisprudence actuelle en matière de protection des données: surveillance, infiltration et transmission de données à un tiers: quelques atteintes à la sphère privée qui ont occupé récemment les tribunaux. Instrumente zur Umsetzung des Rechts auf informationelle Selbstbestimmung = Instruments de mise en oeuvre du droit à l'autodétermination informationnelle (Vol. 30, pp. 113-124). Epiney A. Fasnacht T. Blaser G., Zürich.

	Métille S. , Freiwald S. (2013). Reforming surveillance law: the Swiss model. Berkeley Technology Law Journal, 28, 1261-1332.

	Métille S. , Jaccard M. (2013). Switzerland. International comparative legal guide to telecoms media and internet laws and regulations, N/A.

2012

	Métille S. (2012). Les enseignements à tirer de la surveillance illicite de magistrats et fonctionnaires par un service informatique commentaire de l'affaire jurassienne du Pornogate. Jusletter, N/A.

2011

	Métille S. (2011). Une lettre de Berkeley (Californie). Plaidoyer, 29, 13.

	Métille S. (2011). La surveillance préventive en Suisse en 2010. Tribune libre / Centre français de recherche sur le renseignement (CF2R), NA.

	Métille S. (2011). Le secret professionnel à l'épreuve des mesures de surveillance prévues par le CPP. Medialex, 16, 131-137.

	Métille S. (2011). Mesures de surveillance secrètes: le rôle de l'information dans la protection des droits de l'individu. Plaidoyer, 29, 33-36.

	Métille S. (2011). Les mesures de surveillance prévues par le CPP quelles places pour le cheval de Troie, l'IMSI-Catcher ou les puces RFID?. Jusletter, N/A.

	Métille S. (2011). Mesures techniques de surveillance et respect des droits fondamentaux en particulier dans le cadre de l'instruction pénale et du renseignement. Helbing Lichtenhahn.

2010

	Métille S. (2010). Les mesures techniques de surveillance: des risques évités et des risques créés. Risque(s) et droit (pp. 47-62). Meier Ph. Papaux A.

2009

	Métille S. (2009). L'utilisation privée de moyens techniques de surveillance et la procédure pénale. Le droit décloisonné»: interférences et interdépendances entre droit privé et droit public (pp. 179-198). Schulthess, Genève.

2004

	Métille S. (2004). L'immunité des chefs d'État au XXIe siècle Les conséquences de l'affaire du mandat d'arrêt du 11 avril 2000. Revue de droit international, de sciences diplomatiques et politiques, 82, 29-86.

	Métille S. (2004). La Constitution européenne: adoption et révision. Revue québécoise de droit international, 17, 3-38.

Curriculum

Education

Licence
Licencié en droit de l'Université de Neuchâtel et Zürich, 2003

Doctorat
Docteur en droit avec mention (summa cum laude), Université de Neuchâtel, 2010

Sujet de thèse
Mesures techniques de surveillance et respect des droits fondamentaux
en particulier dans le cadre de l'instruction pénale et du renseignement

Brevet d'avocat
Brevet d'avocat du canton de Neuchâtel, 2005

Work experience

Enseignement
chargé de cours à la HES-SO, 2012

chargé de cours à l' International Institute of Management in Technology of the Université de Fribourg, 2012-

chargé de cours à la Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique de l'Université de Lausanne, 2013-2018

professeur associé à la Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique de l'Université de Lausanne, 2018-

Visiting Scholar
Berkeley Center for Law and Technology (University of California, soutenu par le Fond national suisse pour la recherche scientifique), 2010-2011