Objectifs

Ce cours doit vous permettre:

• de découvrir comment fonctionne le système financier suisse et comment il est surveillé;
• d'apprendre les principales obligations des acteurs de la place économique (banques, réviseurs, sociétés cotées) et les sanctions correspondantes en cas de violation;
• d'identifier, en tant que futurs hommes/femmes d'affaires, les risques liés aux diverses transactions financières;
• de mieux connaître vos droits, en tant que clients ou consommateurs, notamment vis-a-vis de votre banque;
• d'acquérir une certaine aisance dans le maniement d'outils juridiques, en particulier la loi et la jurisprudence;
• de développer votre esprit critique au travers de l'étude de cas pratiques et questions d'actualité.

Un objectif accessoire, mais important, de ce cours est de développer vos aptitudes (et votre plaisir !) à vous exprimer en public. La possibilité vous est donnée de présenter et de discuter des cas, généralement sous forme de décisions ou d'arrêts de tribunaux. Les étudiants qui ont présenté un cas reçoivent un bonus de 4 points à l'examen final écrit (maximum de l'examen écrit 80 points).

Contenus

Les principaux thèmes abordés sont:

- en introduction: le rappel des règles fondamentales du droit des sociétés, en particulier celles sur la responsabilité des personnes morales et de leurs organes. Nous aborderons également certains sujets actuels de gouvernement d'entreprise.

- en partie II ,nous examinerons les principales infractions du domaine économique ("criminalité économique"), le blanchiment d'argent, les obligations des sociétés cotées, les contrats de prêts et de garantie.

- en partie III, nous nous concentrerons sur les acteurs du secteur financier en particulier et aborderons en principe les thèmes suivants: l'audit, les rémunérations, les activités de la FINMA, la responsabilité des banques et le secret bancaire.

Un plan complet des 13 leçons sera mis à disposition sur le site du cours.

Références

Le matériel de cours est constitué principalement de lois et d'arrêts (jurisprudence). Des articles de doctrine sont parfois proposés comme aide à l'apprentissage et occasionnellement distribués pour lecture. Le matériel de cours sera disponible à partir du site web.

Pour les étudiants n'ayant pas suivi le cours DA1 (Droit des affaires I), il est recommandé de visiter également le site de ce cours bachelor 2ème année.

Pré-requis

Ce cours étant ouvert aux étudiants bachelor de 3ème année, le prérequis ordinaire est le suivi des enseignements de droit de première et deuxième année. Certaines notions de ces deux premiers cours seront cependant revues en début de semestre.

Les étudiants qui n'ont pas suivi ces cours ou qui ne s'en souviennent pas trouveront utile de (re)lire les supports de ces cours. S'agissant en particulier des supports du cours "Droit des affaires I", ceux-ci sont disponibles sur le même site.

Evaluation

1ère tentative

Examen:

Ecrit 3 heures

Documentation:

Autorisée

Calculatrice:

Autorisée

Evaluation:

La forme de l'examen est un questionnaire à choix multiple, éventuellement complété par des réponses courtes.

Si possible, l'examen écrit sera administré sur une plate-forme web, par exemple MoodleExam.

Il s'étend sur 3 heures. Il est nécessaire d'avoir avec soi (au minimum) les lois, les arrêts, articles de doctrine distribués pour lecture et les powerpoints du cours. Vous pouvez également disposer de tous les supports papier de votre choix.

Vous pouvez avoir ce matériel en format digital. L'accès à l'internet est cependant interdit

Soyez conscient que durant l'examen vous n'aurez guère le temps de vous référer aux documents autres que vos lois. Des exemples de questions d'examen sont régulièrement proposés sur le site du cours. La réponse n'est cependant ni fournie, ni discutée en classe. Vous pouvez en revanche les aborder avec l'assistant du cours.

Un bonus de 4 points (sur un max. pour l'examen écrit de 80, sans compter la question bonus finale) est octroyé aux étudiants:

- qui, de manière satisfaisante, présentent un des 12 arrêts du cours devant la classe (présentation en principe par équipe);

- et qui participent individuellement de manière régulière en classe.

Tous les étudiants peuvent demander à prendre part à ce point bonus, mais doivent impérativement s'annoncer durant les 3 premières semaines de cours .

Rattrapage

Examen:

Ecrit 3 heures

Documentation:

Autorisée

Calculatrice:

Autorisée

Evaluation:

Les conditions de l'examen de rattrapage sont identiques. Le point bonus acquis lors du semestre est aussi appliqué à l'examen de rattrapage.

L'étudiant qui n'aurait pas eu le bonus des 4 points et souhaiterait l'obtenir peut uniquement se représenter l'année suivante au cours entier.