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Droit fiscal du patrimoine

  • Teacher(s):   Y.Noël  
  • English title: Tax Law of Estates
  • Course given in: French
  • ECTS Credits: 6 credits
  • Schedule: Autumn Semester 2021-2022, 4.0h. course (weekly average)
  •  sessions
  • Related programme: Master of Law (MLaw) in Law and Economics
  • Permalink:



       

 

Objectives

Le cours a pour objet de familiariser les étudiants avec le Droit fiscal du patrimoine. L'acquisition puis la gestion et enfin la cession du patrimoine sont étudiées dans toutes leurs conséquences fiscales.

L'impôt sur les successions et les donations, l'impôt sur la fortune, l'impôt sur les gains immobiliers et les droits de mutation sont en particulier traités en suivant le fil rouge de la « vie » d'un patrimoine et de ses propriétaires successifs, au plan international également. Un séminaire mené par deux spécialistes du monde du notariat et de la banque complète, par le traitement interactif de ces pratiques, les notions de base transmises au cours. Ce cours est destiné aux étudiants intéressés par une carrière d'avocat-conseil en droit du patrimoine, de juriste de banques privées ou de family office, de fiscaliste en fiduciaire et de notaire ou à tout étudiant curieux des questions fiscales.

Contents

- L'acquisition du patrimoine

- La détention du patrimoine

- La cession du patrimoine

- Le patrimoine international

References

Polycopiés du Professeur Noël et de Maître Krafft. Egalement des documents disponibles sur MyUnil.

Evaluation

First attempt

Exam:
Oral 0h15 minutes
Documentation:
Not allowed
Calculator:
Allowed
Evaluation:

Examen organisé par la Faculté de droit

1. Examen oral par zoom : examen de 15 minutes sans préparation - document autorisé : polycopié du Prof. Noël.

2. Examen oral en présentiel : 15 minutes de préparation suivies de 15 minutes d'examen - document autorisé : polycopié du Prof. Noël.

Retake

Exam:
Oral 0h15 minutes
Documentation:
Not allowed
Calculator:
Allowed
Evaluation:

Examen organisé par la Faculté de droit

1. Examen oral par zoom : examen de 15 minutes sans préparation - document autorisé : polycopié du Prof. Noël.

2. Examen oral en présentiel : 15 minutes de préparation suivies de 15 minutes d'examen - document autorisé : polycopié du Prof. Noël.



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