Objectives

Introduction à la procédure civile, étude systématique du Code de procédure civile suisse, mise en pratique des règles et principes étudiés

Contents

Sources et champs d'application de la procédure civile suisse, délimitations avec l'organisation judiciaire, règles de compétence, maximes et principes de procédure, recevabilité, litispendance, récusation, parties, actes judiciaires, déroulement du procès, procédures spéciales, recours cantonaux, recours au Tribunal fédéral, frais, révision, interprétation et rectification, exécution

References

Ouvrage: Jacques Haldy, Procédure civile suisse, Bâle 2014

Pre-requisites

Connaissances en droit civil, niveau Bachelor

Evaluation

First attempt

Exam:

Oral 0h15 minutes

Documentation:

Allowed with restrictions

Calculator:

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Evaluation:

Examens organisés par la Fac. Droit.

Documentation autorisée: recueils de lois officiels

Examen en ligne selon les directives de la Faculté

Retake

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Documentation autorisée: recueils de lois officiels