Objectifs

Introduction à la procédure civile, étude systématique du Code de procédure civile suisse, mise en pratique des règles et principes étudiés

Contenus

Sources et champs d'application de la procédure civile suisse, délimitations avec l'organisation judiciaire, règles de compétence, maximes et principes de procédure, recevabilité, litispendance, récusation, parties, actes judiciaires, déroulement du procès, procédures spéciales, recours cantonaux, recours au Tribunal fédéral, frais, révision, interprétation et rectification, exécution

Références

Ouvrage: Jacques Haldy, Procédure civile suisse, Bâle 2014

Pré-requis

Connaissances en droit civil, niveau Bachelor

Evaluation

1ère tentative

Examen:

Oral 0h15 minutes

Documentation:

Autorisée avec restrictions

Calculatrice:

Non autorisée

Evaluation:

Examens organisés par la Fac. Droit.

Documentation autorisée: recueils de lois officiels

Examen en ligne selon les directives de la Faculté

Rattrapage

Examen:

Oral 0h15 minutes

Documentation:

Autorisée avec restrictions

Calculatrice:

Non autorisée

Evaluation:

Examens organisés par la Fac. Droit.

Documentation autorisée: recueils de lois officiels