Objectifs

Le cours de Procédure et juridiction administrative permet aux étudiants d'avoir une vision complète de la procédure administrative, qui est indispensable pour tout juriste, car elle est pratiquée très largement, qu'ils soient ou non avocats (administration, collectivités publiques, tribunaux, entreprises, etc.).

Contenus

Le cours de Procédure et juridiction administrative concerne l'entier de la procédure administrative, à commencer par les principes de base, la procédure non contentieuse, suivie de celle de recours devant les autorités administratives et de justice administrative.

Sont abordés non seulement la procédure vaudoise, mais aussi celle fédérale (loi fédérale sur la procédure administrative) et le recours en matière de droit public au Tribunal fédéral.

Le cours est présenté sous forme théorique, illustrée par les références utiles aux lois et à la jurisprudence vaste et variée, et pratique (exercices de procédures, séminaires sur différents domaines spécifiques).

Références

Les documents et supports de cours sont progressivement introduits sur la page moodle du cours.

Le cours de procédure et juridiction administratives se base sur l’ouvrage suivant: BOVAY Benoît, Procédure administrative, 2e édition, Stämpfli, Berne 2015 (bon d’auditeur disponible sur demande).

Evaluation

1ère tentative

Examen:

Oral 0h15 minutes

Documentation:

Autorisée avec restrictions

Calculatrice:

Non autorisée

Evaluation:

Examens organisés par l'Ecole de Droit (FDCA)

Les seuls documents autorisés pour l'examen sont les lois utilisées durant le cours.

Rattrapage

Examen:

Oral 0h15 minutes

Documentation:

Autorisée avec restrictions

Calculatrice:

Non autorisée

Evaluation:

Examens organisés par l'Ecole de Droit (FDCA)

Les seuls documents autorisés pour l'examen sont les lois utilisées durant le cours.