Objectives

Acquérir des connaissances approfondies en droit privé du travail et être capable de résoudre des cas pratiques.

Le cours se veut interactif et en phase avec la pratique.

Durant les cours, par groupe de deux, les étudiants résolvent des cas pratiques, qui sont attribués à l'avance.

L'examen consiste en la résolution d'un cas pratique.

Le format du cours sera possiblement adapté aux exigences de l'éventuel enseignement à distance durant ce prochain semestre.

Contents

- Protection de la personnalité du travailleur ; responsabilité de l’employeur ; privilège de responsabilité.

- Droit au salaire en cas d’empêchement de travailler; vacances.

- Inventions, designs et autres créations intellectuelles et industriels ; Prohibition de concurrence.

- Licenciements abusifs, en temps inopportun, avec effet immédiat.

- Participation des travailleurs, transferts d’entreprise, licenciements collectifs, plan sociaux.

- Protection de la maternité et de la paternité

- Conventions collectives de travail, contrats-types et droit de grève.

- Libre circulation UE-CH et détachement de travailleurs vers la Suisse.

- Règles de procédure ; Qualité pour agir des syndicats.

- Examen de quelques problématiques du contrat de travail en relation avec l'activité digitalisée.

Avertissement: Ce plan est donné à titre indicatif et ne présente aucun caractère exhaustif, certains sujets pouvant être ajoutés ou retirés.

References

Wyler Rémy/Boris Heinzer, Droit du travail, 4ème éd, Berne 2019 (des bons de réduction de 20% sont à disposition des étudiants).

Dunand/Wyler/Dupont/Kahil-Wolff, Droit social I, Droit du travail (recueil de textes), 6ème éd., Bâle 2020.

Pre-requisites

Les étudiants au cours sont considérés comme disposant des connaissances du cours bachelor droit social/droit du travail .

Si tel n’est pas le cas, ils doivent les acquérir de manière autonome, le programme et les enregistrements video du semestre d’automne 2021 sont à leur disposition sur myunil.

S'ils le souhaitent, les étudiants HEC pourront convenir d'une séance (probablement en zoom) collective de mise à niveau en droit du travail avec l'assistant du Prof. Wyler (M. David Zandirad).

Evaluation

First attempt

Exam:

Oral 0h15 minutes

Documentation:

Allowed with restrictions

Calculator:

Not allowed

Evaluation:

EXAMEN ORGANISE PAR LA FACULTE DE DROIT

Retake

Exam:

Oral 0h15 minutes

Documentation:

Allowed with restrictions

Calculator:

Not allowed

Evaluation:

EXAMEN ORGANISE PAR LA FACULTE DE DROIT