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Rédaction de contrats

  • Enseignant(s):   A.Richa  
  • Cours donné en: français
  • Crédits ECTS: 3 crédits
  • Horaire: Semestre de printemps 2019-2020, 2.0h. de cours (moyenne hebdomadaire)
  •  séances
  • Formation concernée: Maîtrise universitaire en Droit et économie

 

Objectifs

Ce cours vise à appréhender les contrats de la pratique des affaires et à enseigner les principes de la rédaction contractuelle. Il comprend également une introduction à la négociation.

Contenus

Le cours traite des sujets suivants:

- principes et limites juridiques de la rédaction contractuelle;

- techniques de rédaction;

- contrats et clauses de la pratique des affaires;

- principes et techniques de négociation.

L'enseignement se fonde sur des exemples tirés de la pratique et requiert la participation active des étudiants.

Références

Sylvain Marchand, Clauses contractuelles - Du bon usage de la liberté contractuelle, Bâle (Helbing & Lichtenhahn) 2008

Sylvain Marchand / Christine Chappuis / Laurent Hirsch, Recueil de contrats commerciaux, Bâle (Helbing & Lichtenhahn) 2013

Loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le code civil suisse (Livre cinquième: Droit des obligations), RS 220.

Autres textes indiqués en cours.

Pré-requis

Un cours de base de droit des obligations (partie spéciale), droit des contrats ou droit des affaires I (pour les étudiants en HEC).

Evaluation

1ère tentative

Examen:
Oral 0h15 minutes
Documentation:
Autorisée
Calculatrice:
Non autorisée
Evaluation:
ETE 2020, à cause du coronavirus

L'examen se présente sous la forme d'un examen oral divisé en deux parties: 15 minutes de préparation et 15 minutes de passage. L'examen a lieu par vidéoconférence.

Toute documentation papier est autorisée (par exemple les slides, les notes de cours, le polycopié, les lois), à l'exclusion de toute documentation électronique.

La préparation doit être strictement individuelle.

La qualité de la participation au cours (orale ou dans le cadre de travaux écrits) peut être prise en compte par l'attribution d'un bonus de 0.5 sur la note finale.

Rattrapage

Examen:
Ecrit 3h00 heures
Documentation:
Autorisée
Calculatrice:
Non autorisée
Evaluation:

Modalités identiques à la session ordinaire



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