Objectifs

Ce cours vise à appréhender les contrats de la pratique des affaires et à enseigner les principes de la rédaction contractuelle. Il comprend également une introduction à la négociation.

Contenus

Le cours traite des sujets suivants:

- principes et limites juridiques de la rédaction contractuelle;

- techniques de rédaction;

- contrats et clauses de la pratique des affaires;

- principes et techniques de négociation.

L'enseignement se fonde sur des exemples tirés de la pratique et requiert la participation active des étudiants.

Références

Sylvain Marchand, Clauses contractuelles - Du bon usage de la liberté contractuelle, Bâle (Helbing & Lichtenhahn) 2008

Sylvain Marchand / Christine Chappuis / Laurent Hirsch, Recueil de contrats commerciaux, Bâle (Helbing & Lichtenhahn) 2013

Loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le code civil suisse (Livre cinquième: Droit des obligations), RS 220.

Autres textes indiqués en cours.

Pré-requis

Un cours de base de droit des obligations (partie spéciale), droit des contrats ou droit des affaires I (pour les étudiants en HEC).

Evaluation

1ère tentative

Examen:

Ecrit 3h00 heures

Documentation:

Autorisée avec restrictions

Calculatrice:

Non autorisée

Evaluation:

L'examen est sous la forme écrite (3 hours).

Les textes législatifs et réglementaires sont autorisés, sans annotation.

Rattrapage

Examen:

Ecrit 3h00 heures

Documentation:

Autorisée avec restrictions

Calculatrice:

Non autorisée

Evaluation:

Modalités identiques à la session ordinaire