Objectifs

Le cours vise à approfondir les connaissances des étudiants, en particulier ceux ayant suivi une filière HEC, en droit des sociétés et autres personnes morales. Il présente également les aspects de droit de la poursuite et de la faillite les plus pertinents pour les entreprises commerciales.

Contenus

Le cours traite notamment des sujets suivants :

• sociétés de personnes
• sociétés de capitaux
• autres personnes morales
• fusions et restructurations
• aspects choisis de droit de la poursuite et de la faillite

Références

I. Ouvrages de référence:

• P. Böckli, Schweizer Aktienrecht, 4e édition, Zurich 2009;
• G. Brosset/D. Brosset/M. Brosset, La poursuite pour dettes et la faillite - Tableaux synoptiques, 10e édition, Bâle 2015;
• H. Honsell/N. P. Vogt/R. Watter (édit.), Kommentar zum schweizerischen Privatrecht, Obligationenrecht II, Art. 530 – 964 OR, 5e édition, Bâle/Francfort-sur-le-Main 2016;
• A. Meier-Hayoz/P. Forstmoser, Droit suisse des sociétés, Berne 2015;
• N. Rouiller/M. Bauen/R. Bernet/C. Lasserre Rouiller, La société anonyme suisse, 2e édition, Zurich 2017;
• P. Tercier/M. Amstutz (édit.), Commentaire romand, Code des obligations II, 2e édition, Bâle 2018.

Les textes dont la lecture est requise seront précisés chaque semaine lors du cours.

II. Dispositions légales pertinentes du Code civil et du Code des obligations, de la Loi sur la poursuite pour dettes et la faillte, ainsi que des autres textes de loi cités en cours.

Pré-requis

Cours de base en droit de l’entreprise, droit des affaires et / ou droit des sociétés.

Evaluation

1ère tentative

Examen:

Oral 0h15 minutes

Documentation:

Autorisée

Calculatrice:

Autorisée

Evaluation:

L'examen se présente sous la forme d'un examen oral en ligne divisé en deux parties: 15 minutes de préparation et 15 minutes de passage. L'examen se déroulera par vidéoconférence.

Toute documentation papier est autorisée (par exemple les slides, les notes de cours, les lois, le polycopié), à l'exclusion de tout support ou outil électronique.

La préparation doit être strictement individuelle.

La qualité de la participation au cours (orale ou dans le cadre des présentations) peut être prise en compte par l'attribution d'un bonus de 0.5 sur la note finale.

Rattrapage

Examen:

Oral 0h15 minutes

Documentation:

Autorisée

Calculatrice:

Autorisée

Evaluation:

Modalités identiques à la session ordinaire.