Objectifs

Le cours vise à approfondir les connaissances des étudiants, en particulier ceux ayant suivi une filière HEC, en droit des sociétés et autres personnes morales. Il présente également les aspects de droit de la poursuite et de la faillite les plus pertinents pour les entreprises commerciales.

Contenus

Le cours traite notamment des sujets suivants :

• sociétés de personnes
• sociétés de capitaux
• autres personnes morales
• fusions et restructurations
• aspects choisis de droit de la poursuite et de la faillite

Références

I. Ouvrages de référence et polycopié :

• P. Böckli, Schweizer Aktienrecht, 4e édition, Zurich 2009;
• N. Rouiller/M. Bauen/R. Bernet/C. Lasserre Rouiller, La société anonyme suisse, 3e édition, Genève et Zurich 2022;
• G. Brosset/D. Brosset/M. Brosset, La poursuite pour dettes et la faillite - Tableaux synoptiques, 11e édition, Bâle 2020;
• H. Honsell/N. P. Vogt/R. Watter (édit.), Kommentar zum schweizerischen Privatrecht, Obligationenrecht II, Art. 530 – 964 OR, 5e édition, Bâle/Francfort-sur-le-Main 2016;
• A. Meier-Hayoz/P. Forstmoser, Droit suisse des sociétés, Berne 2015;
• P. Tercier/M. Amstutz (édit.), Commentaire romand, Code des obligations II, 2e édition, Bâle 2018.

Un polycopié de cours reprend l’essentiel de la documentation pertinente.

II. Dispositions légales pertinentes du Code civil et du Code des obligations, de la Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite, ainsi que des autres textes de loi cités en cours.

Pré-requis

Cours de base en droit de l’entreprise, droit des affaires et / ou droit des sociétés.

Evaluation

1ère tentative

Examen:

Ecrit 3h00 heures

Documentation:

Autorisée avec restrictions

Calculatrice:

Autorisée

Evaluation:

L'examen se présente sous la forme d'un examen écrit d’une durée de 3 heures en présentiel.

La présentation d’arrêts sous forme de travail d’équipe, ainsi que la participation active dans le cadre du cours, seront prises en compte jusqu’à hauteur de +0.5 points maximum.

Seules les sources législatives et réglementaires sont autorisées (lois, ordonnances, etc) à l'examen.

Rattrapage

Examen:

Ecrit 3h00 heures

Documentation:

Autorisée avec restrictions

Calculatrice:

Autorisée

Evaluation:

Modalités identiques à la session ordinaire.