Droit commercial
- Enseignant(s):
- Cours donné en: français
- Crédits ECTS:
- Horaire: Semestre d'automne 2021-2022, 4.0h. de cours (moyenne hebdomadaire)
-
séances
-
site web du cours
- Formation concernée: Maîtrise universitaire en Droit et économie
-
Permalink:
ObjectifsLe cours vise à approfondir les connaissances des étudiants, en particulier ceux ayant suivi une filière HEC, en droit des sociétés et autres personnes morales. Il présente également les aspects de droit de la poursuite et de la faillite les plus pertinents pour les entreprises commerciales. ContenusLe cours traite notamment des sujets suivants :
RéférencesI. Ouvrages de référence et polycopié :
Un polycopié de cours reprend l’essentiel de la documentation pertinente. II. Dispositions légales pertinentes du Code civil et du Code des obligations, de la Loi sur la poursuite pour dettes et la faillte, ainsi que des autres textes de loi cités en cours. Pré-requisCours de base en droit de l’entreprise, droit des affaires et / ou droit des sociétés. Evaluation1ère tentative
Rattrapage
|
[» page précédente] [» liste des cours]