Objectifs

Identifier les problématiques fiscales rencontrées par l’entreprise et les autres “stake holders” dans le cadre des différentes situations examinées et déterminer leurs conséquences ainsi que d’éventuelles solutions.

Les cours se basent sur des cas et exemples pratiques (la plupart tirés de la pratique) illustrant une transaction / situation de gestion.

Tous les types d'impôts sont abordés lors de chaque situation examinée.

Contenus

Cours de fiscalité directe II (fiscalité directe avancée)

La première partie du cours s’inscrit dans la continuité du cours de fiscalité de l’entreprise et poursuit l’étude des questions fiscales en matière d’impôts directs rencontrées par les sociétés. L’accent est mis sur les différents types de transaction rencontrés par la société, notamment le financement, l’assainissement, la vente et les restructurations d’entreprises (mergers & acquisitions). Le cours se base sur de nombreux cas pratiques tirés pour la plupart de situations réelles et aborde les aspects suisses et internationaux.

Fiscalité indirecte (TVA)

La seconde partie du cours est dédiée à la TVA. Il présente le mécanisme de fonctionnement de cet impôt indirect à la consommation dans son principe et dans de nombreuses situations concrètes. Le cours se base sur de nombreux cas pratiques tirés pour la plupart de situations réelles et aborde les aspects suisses et internationaux

Références

• Les différentes lois fiscales fédérales (Gygax/Gerber, Les lois fiscales fédérales, édition 2022 ou antérieure ; il est recommandé de ne pas utiliser une version trop ancienne en raison du risque de changements de loi survenus dans l’intervalle). Nous admettons aussi le recours à l'ouvrage "droit fiscal" de Hinny/Eckert.

• Oberson, Droit fiscal suisse, 5ème édition, Bâle 2021. Les passages qui se rapportent aux sujets traités dans le cours sont indiqués avant chaque thème.
• Première partie du cours (fiscalité directe II) : les étudiants sont invités à consulter les publications de l’administration fédérale des contributions, disponibles sur le site de l’AFC : www.estv.admin.ch.
  • Les publications importantes seront indiquées lors du cours et pour certaines mises sur la page moodle du cours
• Deuxième partie du cours (fiscalité indirecte - TVA) : les étudiants sont invités à consulter les publications de l’administration fédérale des contributions, disponibles sur le site de l’AFC :
  • https://www.gate.estv.admin.ch/mwst-webpublikationen/public/pages/taxInfos/tableOfContent.xhtml?label=true .
  • Les publications importantes seront indiquées lors du cours.

Pré-requis

Il est fortement recommandé d’avoir suivi un cours de fiscalité de base (par exemple le cours de Me F. Vuilleumier en HEC, celui du Prof. R. Danon en fac. de droit ou un cours de fiscalité de base équivalent) ainsi qu’un cours de fiscalité de l’entreprise (par exemple le cours du Prof. R. Danon ou un cours de fiscalité de l’entreprise équivalent).

Evaluation

1ère tentative

Examen:

Ecrit 2h00 heures

Documentation:

Autorisée avec restrictions

Calculatrice:

Autorisée

Evaluation:

Le cours sera ponctué par un examen écrit en ligne. L’examen sera fait sur le campus selon les directives HEC. Chacun devra se munir de son ordinateur portable ou nous informer dans le cas où il n’en possèderait pas. Il s’agira d’un écrit de 2 heures avec documentation restreintes. La documentation autorisée à l’examen sera les lois fiscales fédérales (version officielle brochée des lois ou imprimée depuis le RS, mais aussi la version Gygax/Gerber ou Hinny/Eckert indiquée ci-dessus) ainsi que les Circulaires AFC et Info TVA liés au cours.

Rattrapage

Examen:

Ecrit 2h00 heures

Documentation:

Autorisée avec restrictions

Calculatrice:

Autorisée

Evaluation:

Le cours sera ponctué par un examen écrit en ligne. L’examen sera fait sur le campus selon les directives HEC. Chacun devra se munir de son ordinateur portable ou nous informer dans le cas où il n’en possèderait pas. Il s’agira d’un écrit de 2 heures avec documentation restreintes. La documentation autorisée à l’examen sera les lois fiscales fédérales (version officielle brochée des lois ou imprimée depuis le RS, mais aussi la version Gygax/Gerber ou Hinny/Eckert indiquée ci-dessus) ainsi que les Circulaires AFC et Info TVA liés au cours.