Objectives

Objectif du cours et contenu

Ce cours place le droit fiscal au cœur de la vie des sociétés de capitaux et de ses actionnaires en présentant la matière de façon globale et en analysant ses relations avec des disciplines voisines, notamment le droit commercial et la comptabilité. Le cours, consacré à l’approfondissement de l’ensemble des notions fondamentales touchant la fiscalité directe de l’entreprise, est ponctué par de nombreux cas pratiques. Les récents développements législatifs - comme par exemple l’entrée en vigueur de la réforme de la fiscalité des entreprises au 1er janvier 2020 (RFFA) - sont naturellement pris en compte. Le cours examine enfin l'impact pour la Suisse des réformes en cours au niveau de l'OCDE et G20 concernant la fiscalité des entreprises multinationales (Piliers 1 et 2). Le cours est enfin enrichi par l’intervention ponctuelle de représentants de l’administration ou de l’industrie

Contents

Le cours débute par une séance introductive au système fiscal suisse destinée aux étudiant(e)s n'ayant pas suivi d'enseignement de droit fiscal. Le cours est ensuite divisé en quatre parties :

La première partie traite de l’assujettissement et de l’imposition des sociétés de capitaux. Les principaux thèmes abordés dans cette partie sont :

• Reconnaissance, qualification et assujettissement à l’impôt des sociétés de capitaux dans les rapports nationaux et internationaux
• La détermination du bénéfice imposable et ses spécificités, telles que le principe de déterminance, les règles correctrices, les distributions dissimulées de bénéfices
• Est également abordée l’approche suisse en matière de prix de transfert (« transfer pricing ») dans les relations internationale
• Enfin, la réforme de la fiscalité des entreprises (RFFA) est également étudiée

La seconde partie porte sur l’imposition des actionnaires, avec pour thèmes majeurs :

• Les distributions aux porteurs de parts (distributions ouvertes) ;
• La liquidation partielle indirecte et la transposition ;

La troisième partie du cours est consacrée à l’impôt anticipé, aux questions pratiques actuelles en ce domaine ainsi qu’aux réformes en cours

La dernière partie du cours se penche sur l'impact pour la Suisse des réformes en cours au niveau de l'OCDE et G20 concernant la fiscalité des entreprises multinationales (Piliers 1 et 2)

References

L'ensemble des références est indiquée dans le syllabus du cours (sur Moodle)

Pre-requisites

Les étudiant(e)s doivent de préférence avoir suivi un cours de Droit fiscal général en bachelor (par ex. cours du Prof. Danon en Faculté de Droit ou de Maître Vuilleumier en HEC)

Evaluation

First attempt

Exam:

Written 1h20 hours

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Exam with open questions, documentation and calculator authorized.

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