Fiscalité de l'entreprise - impôts directs
- Teacher(s):
- English title: Corporate Taxation - direct taxes
- Course given in: French
- ECTS Credits:
- Schedule: Autumn Semester 2021-2022, 2.0h. course (weekly average)
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sessions
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course website
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ObjectivesObjectif du cours et contenu
Ce cours place le droit fiscal au cœur de la vie des sociétés de capitaux et de ses actionnaires en présentant la matière de façon globale et en analysant ses relations avec des disciplines voisines, notamment le droit commercial et la comptabilité. Le cours, consacré à l’approfondissement de l’ensemble des notions fondamentales touchant la fiscalité directe de l’entreprise, est ponctué par de nombreux cas pratiques. Les récents développements législatifs - comme par exemple l’entrée en vigueur de la réforme de la fiscalité des entreprises au 1er janvier 2020 (RFFA) - sont naturellement pris en compte. Le cours examine enfin l'impact pour la Suisse des réformes en cours au niveau de l'OCDE et G20 concernant la fiscalité des entreprises multinationales (Piliers 1 et 2). Le cours est enfin enrichi par l’intervention ponctuelle de représentants de l’administration ou de l’industrie Contents
Le cours débute par une séance introductive au système fiscal suisse destinée aux étudiant(e)s n'ayant pas suivi d'enseignement de droit fiscal. Le cours est ensuite divisé en quatre parties :
La première partie traite de l’assujettissement et de l’imposition des sociétés de capitaux. Les principaux thèmes abordés dans cette partie sont :
La seconde partie porte sur l’imposition des actionnaires, avec pour thèmes majeurs :
La troisième partie du cours est consacrée à l’impôt anticipé, aux questions pratiques actuelles en ce domaine ainsi qu’aux réformes en cours
La dernière partie du cours se penche sur l'impact pour la Suisse des réformes en cours au niveau de l'OCDE et G20 concernant la fiscalité des entreprises multinationales (Piliers 1 et 2) ReferencesL'ensemble des références est indiquée dans le syllabus du cours (sur Moodle) Pre-requisitesLes étudiant(e)s doivent de préférence avoir suivi un cours de Droit fiscal général en bachelor (par ex. cours du Prof. Danon en Faculté de Droit ou de Maître Vuilleumier en HEC) EvaluationFirst attempt
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