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Fiscalité de l'entreprise - impôts directs

  • Enseignant(s):   R.Danon  
  • Cours donné en: français
  • Crédits ECTS: 3 crédits
  • Horaire: Semestre d'automne 2020-2021, 2.0h. de cours (moyenne hebdomadaire)
  •  séances
  • site web du cours site web du cours
  • Formations concernées:
    Maîtrise universitaire ès Sciences en comptabilité, contrôle et finance

    Maîtrise universitaire en Droit et économie

 

Objectifs

Objectif du cours et contenu

Ce cours place le droit fiscal au cœur de la vie des sociétés de capitaux et de ses actionnaires en présentant la matière de façon globale et en analysant ses relations avec des disciplines voisines, notamment le droit commercial et la comptabilité. Le cours, consacré à l’approfondissement de l’ensemble des notions fondamentales touchant la fiscalité directe de l’entreprise, est ponctué par de nombreux cas pratiques. Les derniers développements législatifs - comme par exemple l’entrée en vigueur de la réforme de la fiscalité des entreprises au 1er janvier 2020 (RFFA) - et réformes en cours sont naturellement pris en compte. Le cours est enfin enrichi par l’intervention ponctuelle de représentants de l’administration ou de l’industrie

Contenus

Le cours est divisé en trois parties :

La première partie traite de l’assujettissement et de l’imposition des sociétés de capitaux. Les principaux thèmes abordés dans cette partie sont :

  • Reconnaissance, qualification et assujettissement à l’impôt des sociétés de capitaux dans les rapports nationaux et internationaux
  • La détermination du bénéfice imposable et ses spécificités, telles que le principe de déterminance, les règles correctrices, les distributions dissimulées de bénéfices
  • Est également abordée l’approche suisse en matière de prix de transfert (« transfer pricing ») dans les relations internationale
  • Enfin, plusieurs séances sont également consacrées à la réforme de la fiscalité des entreprises, entrée en vigueur au 1er janvier 2020

La seconde partie porte sur l’imposition des actionnaires, avec pour thèmes majeurs :

  • Les distributions aux porteurs de parts (distributions ouvertes) ;
  • La liquidation partielle indirecte et la transposition ;

Finalement, la troisième partie du cours est consacrée à l’impôt anticipé, aux questions pratiques actuelles en ce domaine ainsi qu’aux réformes en cours

Références

L'ensemble des références est indiquée dans le syllabus du cours (sur Moodle)

Pré-requis

Les étudiant(e)s doivent de préférence avoir suivi un cours de Droit fiscal général en bachelor (par ex. cours du Prof. Danon en Faculté de Droit ou de Maître Vuilleumier en HEC)

Evaluation

1ère tentative

Examen:
Ecrit 1h20 heures
Documentation:
Autorisée
Calculatrice:
Autorisée
Evaluation:

Examen écrit en ligne (sur Moodle) sous forme de questions ouvertes, documentation et calculatrice autorisés.

Rattrapage

Examen:
Ecrit 1h20 heures
Documentation:
Autorisée
Calculatrice:
Autorisée
Evaluation:

Examen écrit en ligne (sur Moodle) sous forme de questions ouvertes, documentation et calculatrice autorisés.



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