Séminaire de fiscalité
- Teacher(s): P.Glauser
- English title: Tax Law Seminar
- Course given in: French
- ECTS Credits: 3 credits
- Schedule: Autumn Semester 2021-2022, 2.0h. course (weekly average)
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sessions
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course website
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Related programmes:
Master of Science (MSc) in Accounting, Control and Finance
Master of Law (MLaw) in Law and Economics -
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ObjectivesLe séminaire cherche à permettre aux étudiants à se familiariser avec la méthodologie de recherche en droit fiscal, tout en approfondissant certains domaines liés à la fiscalité de l’entreprise. ContentsLes étudiants sont appelés à effectuer des recherches juridiques, tant dans la doctrine que dans la jurisprudence. Pour ce faire, ils doivent apprendre à utiliser les méthodes d’interprétation juridique et à les appliquer à des cas concrets. Les résultats de leurs travaux sont présentés durant le cours et discutés avec l’ensemble des participants. Pour les thèmes de recherche, voir le descriptif détaillé sur le site du cours. ReferencesPierre Tercier, Christian Roten, La recherche et la rédaction juridique, 7ème édition, Genève/Zurich/Bâle, 2016. Nous recommandons aussi aux étudiants de prendre connaissance du document préparé par le Prof. Philippin intitulé « ReÌ€gles pour la bibliographie (2018) » qui pourra être d’une aide précieuse à la confection de votre bibliographie. Ce document se trouve sur la page moodle du cours. Pre-requisitesAfin de permettre de conserver le caractère d’un séminaire académique, le nombre de participants est limité. Pour être admis au séminaire, l’étudiant(e) doit avoir suivi avec succès un cours de fiscalité avancée (p.ex. « Fiscalité directe II & fiscalité indirecte (TVA) ») avec une note de minimum 5. Alternativement, il/elle peut être admis(e) en démontrant son intérêt au droit fiscal, notamment à la recherche dans ce domaine, dans une lettre de motivation. EvaluationFirst attempt
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