Objectifs

A l'issue du cours, les étudiants devraient :

* avoir acquis le réflexe de documenter les faits importants de la vie d'un contrat ;
* expliquer les enjeux des clauses de droit applicable et de for insérées dans un contrat international ;
* pouvoir citer, expliquer le fonctionnement et donc différencier les méthodes alternatives de résolution des litiges étudiées ;
* être capables, en application des paramètres enseignés, de déterminer la(les) méthode(s) la(les) plus adéquate(s) pour la gestion d'un litige potentiel ou en cours;
* avoir intégré un jargon juridique de base pour pouvoir communiquer avec le service juridique interne d'une entreprise ou son avocat externe au sujet desdites méthodes.

Contenus

Le cours part du postulat que le contentieux juridique est un véritable poison dans le monde des affaires. Aussi, une première partie est consacrée à la prévention des conflits juridiques pouvant survenir dans la vie d'une entreprise. La prévention analysée prône la gestion active des contrats, notamment par la prise de conscience de l'importance du fait et de sa documentation. Cette première partie inclut également la présentation du panorama des méthodes alternatives au règlement judiciaire des litiges (conciliation, négociation, expertise, etc), en insistant tout particulièrement sur la médiation commerciale et l'arbitrage international. Enfin, l'adéquation entre le conflit susceptible de survenir ou survenu et la méthode choisie pour le résoudre est analysée. Une deuxième partie traite de la gestion des conflits juridiques avec des études de cas particuliers de négociations, médiations et arbitrages, notamment dans les domaines du commerce international, du droit de la construction, des litiges sportifs à caractère pécuniaire, et d'investissements étrangers liés à l'actualité économique.

Le cours a lieu pour l'instant exclusivement en présentiel, toutefois en raison de l’évolution sanitaire liée à la COVID-19, les plans d’études et la forme de dispense du cours (présentiel/en ligne) pourraient connaître des adaptations en cours de semestre.

Si la direction de l'UniL ou la Faculté des HEC devait décider de passer à une situation hybride ou en ligne alors le lien Zoom du cours serait: https://unil.zoom.us/j/2872883287

Références

Ouvrages cités pendant le cours et multiples articles scientifiques et règlements mis à la disposition des étudiants sur le site Internet du cours.

Pré-requis

Aucun.

Evaluation

1ère tentative

Examen:

Ecrit 1h30 heures

Documentation:

Non autorisée

Calculatrice:

Non autorisée

Evaluation:

Evaluation écrite sous forme d'examen papier en présentiel d'une durée d'une heure et demie sous forme d'un QCM (documentation non autorisée).

Rattrapage

Examen:

Ecrit 1h30 heures

Documentation:

Non autorisée

Calculatrice:

Non autorisée

Evaluation:

Evaluation écrite sous forme d'examen papier en présentiel d'une durée d'une heure et demie sous forme d'un QCM (documentation non autorisée).