Aller à : contenu haut bas recherche
 
 
EN     FR
Vous êtes ici:   UNIL > HEC Inst. > HEC App. > SYLLABUS
 
 

Droit public

  • Teacher(s):   A.Neuenschwander  
  • English title: Public Law
  • Course given in: French
  • ECTS Credits: 3 credits
  • Schedule: Autumn Semester 2021-2022, 2.0h. course (weekly average)
  •  sessions
  • site web du cours course website
  • Related programme: Master of Law (MLaw) in Law and Economics
  • Permalink:



       

 

Objectives

Permettre aux étudiants, qui ne sont pas titulaires d'un bachelor en droit, d'appréhender les principes en droit public suisse.

Contents

Le cours commence par une brève présentation de la définition de l'Etat puis se concentre ensuite sur les institutions suisses, les actes normatifs et administratifs en droit suisse et les voies de recours. La deuxième partie du cours est consacrée à l'étude des droits fondamentaux que les particuliers peuvent invoquer contre l'Etat.

References

Un plan du cours contenant également des informations sur le déroulement de celui-ci ainsi qu'une bibliographie sont postés sur Moodle.

Pre-requisites

Aucun

Evaluation

First attempt

Exam:
Written 2h00 hours
Documentation:
Allowed with restrictions
Calculator:
Not allowed
Evaluation:

L'examen écrit est composé de 2 cas pratiques à résoudre. La note obtenue à l'issue de l'examen constitue la note finale.

Retake

Exam:
Written 2h00 hours
Documentation:
Allowed
Calculator:
Not allowed
Evaluation:

L'examen écrit est composé de 2 cas pratiques à résoudre. La note obtenue à l'issue de l'examen constitue la note finale.



[» go back]           [» courses list]
 
Search


Internef - CH-1015 Lausanne - Suisse  -   Tél. +41 21 692 33 00  -   Fax +41 21 692 33 05
Swiss University