Objectifs

Permettre aux étudiants, qui ne sont pas titulaires d'un bachelor en droit, d'appréhender les principes en droit public suisse.

Contenus

Le cours commence par une brève présentation de la définition de l'Etat puis se concentre ensuite sur les institutions suisses, les actes normatifs et administratifs en droit suisse et les voies de recours. La deuxième partie du cours est consacrée à l'étude des droits fondamentaux que les particuliers peuvent invoquer contre l'Etat.

Références

Un plan du cours contenant également des informations sur le déroulement de celui-ci ainsi qu'une bibliographie sont postés sur Moodle.

Pré-requis

Aucun

Evaluation

1ère tentative

Examen:

Ecrit 2h00 heures

Documentation:

Autorisée avec restrictions

Calculatrice:

Non autorisée

Evaluation:

L'examen écrit est composé de 2 à 5 cas pratiques à résoudre. La note obtenue à l'issue de l'examen constitue la note finale.

Durant l'examen, les étudiants peuvent disposer du plan du cours ainsi que des principales lois étudiées, soit la Constitution fédérale, la loi fédérale sur les droits politiques, la loi fédérale sur l’Assemblée fédérale, la loi fédérale sur l’organisation du gouvernement et de l’administration ainsi que la loi fédérale sur le Tribunal fédéral. Ces lois doivent être dépourvues d’annotations de nature matérielle et d’annexes personnelles. Seuls les surlignages, post-it et renvois sont autorisés.

Rattrapage

Examen:

Ecrit 2h00 heures

Documentation:

Autorisée avec restrictions

Calculatrice:

Non autorisée

Evaluation:

L'examen écrit est composé de 2 à 5 cas pratiques à résoudre. La note obtenue à l'issue de l'examen constitue la note finale.

Durant l'examen, les étudiants peuvent disposer du plan du cours ainsi que des principales lois étudiées, soit la Constitution fédérale, la loi fédérale sur les droits politiques, la loi fédérale sur l’Assemblée fédérale, la loi fédérale sur l’organisation du gouvernement et de l’administration ainsi que la loi fédérale sur le Tribunal fédéral. Ces lois doivent être dépourvues d’annotations de nature matérielle et d’annexes personnelles. Seuls les surlignages, post-it et renvois sont autorisés.