Objectifs

Ce cours a pour but de présenter les spécificités de l’audit des institutions financières. Les institutions financières (banques, négociants en valeurs mobilières, fonds de placement, assurances) opèrent dans un environnement réglementaire particulier en raison notamment des risques systémiques liés à leurs activités. En effet, l’industrie financière a atteint un haut degré d’intégration internationale, elle fait appel à des techniques sophistiquées d’ingéniérie financière et gère des dépôts du public représentant des sommes collossales. Les institutions financières sont donc un pilier fondamental de l’économie mondiale ainsi que de l’économie Suisse. Pour gérer ce risque, les autorités de supervision nationales et internationales ont défini un cadre de régulation complexe portant sur les règles de bonne conduite et sur les conditions d’autorisation des institutions financières. Dans ce cadre, le rôle de l’audit externe en Suisse est étendu à des domaines allant largement au-delà des états financiers (ce qui est une particularité au niveau international). Ces domaines comprennent l’évaluation de l’organisation, la gestion des risques, les aspects de compliance, l’analyse des systèmes d’information et d’autres domaines règlementaires en général. En Suisse, le rôle de l’audit externe comprend l’appréciation du respect des conditions d’autorisation pour exercer une activité de banque ou de négociant en valeurs mobilières. L’étendue et l’approche d’audit sont conditionnées non seulement par le cadre réglementaire mais aussi par la nature des risques et des opérations des instituts financiers.

Ce cours a pour objectif de présenter les caractéristiques des institutions financières et de l’audit ainsi que les techniques déployées pour atteindre les objectifs fixés à l’audit. Une sélection de thèmes d’actualité sera également présentée pour permettre aux étudiants de se familiariser avec les défis des institutions financières.

Contenus

Les thèmes principaux abordés sont les suivants:

1. Introduction - La place financière, ses caractéristisques, risques et opérations
2. Cadre légal, gouvernance et exigences en fonds propres
3. Les différentes approches d'audit et reporting
4. Thèmes d'actualité et intégration dans l'audit
5. Cas pratique - Simulation d'une présentation au comité d'audit d'une banque
6. Autres institutions financières

Références

• Circulaires FINMA www.finma.ch :
  • Circulaire 2013/3 « Activités d’audit »Circulaire 2017/1 « Gouvernance d’entreprise – banques »
• Directives ASB www.swissbanking.org :
  • Convention de diligence des banques 2016 (CDB 16)
  • Directives concernant le mandat de gestion de fortune, 2017
• Lois et ordonnances (à connaître pour les domaines abordés dans le cours) :
  • Loi sur les banques (LB) ; Ordonnance sur les banques (OB)
  • Ordonnance sur les fonds propres (OFR)
  • Loi sur les placements collectifs de capitaux, (LPCC)
  • Loi sur la surveillance des assurances (LSA)
  • Loi sur le blanchiment d’argent (LBA)
  • Loi sur les services financiers (LsFin)
  • Projet de loi sur les établissements financiers (LeFin)
• Documents émis par EXPERTsuisse
  • Recommendation d’audit relative à l’audit prudentiel RA 70

Evaluation

1ère tentative

Examen:

Oral 0h30/0h30 minutes

Documentation:

Autorisée

Calculatrice:

Non autorisée

Evaluation:

Examen oral (toute documentation autorisée) - 2 questions tirées au sort (1 sur les techniques d'audit / 1 sur la règlementation)

Temps de préparation 30min / temps de passage 30min

Rattrapage

Examen:

Oral 0h30/0h30 minutes

Documentation:

Autorisée

Calculatrice:

Non autorisée

Evaluation:

Examen oral (toute documentation autorisée) - 2 questions tirées au sort (1 sur les techniques d'audit / 1 sur la règlementation)

Temps de préparation 30min / temps de passage 30min