Objectifs

Ce cours a pour but d'immerger les étudiants dans la pratique de la négociation de contrats internationaux et de leur faire comprendre les enjeux juridiques ainsi que la stratégie des transactions internationales.

Contenus

Les thèmes principaux du cours sont les suivants : 1. Généralités sur les droits immatériels dans les contrats (know how, brevets, copyrights, trademarks, designs, brands, noms de domaine, work for hire) 2. Capital risque. / Private Equity 3. Contrats Web 4. Contrats de licence 5. Contrats de franchise 6. Contrats multi-médias 7. Contrats d'édition 8. Contrats de production (films, musique, jeux vidéos, applications web) 9. Accords de confidentialité 10. Contrats de fabrication et de sous-traitance 11. Responsabilité du fait des produits 12. Contrats de sponsoring 13. Contrats de merchandising

Evaluation

1ère tentative

Examen:

Oral 0h15 minutes

Documentation:

Non autorisée

Calculatrice:

Non autorisée

Evaluation:

N: Oral, 15min. prépa, 15 min. interro, doc non autorisée, mais fournie dans certains cas, calculatrice n'est pas nécessaire

Rattrapage

Examen:

Oral 0h15 minutes

Documentation:

Non autorisée

Calculatrice:

Non autorisée

Evaluation:

N: Oral, 15min. prépa, 15 min. interro, doc non autorisée, mais fournie dans certains cas, calculatrice n'est pas nécessaire