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Stratégies légales internationales II
- Enseignant(s):
- Cours donné en: français
- Crédits ECTS:
- Horaire: Semestre d'automne 2021-2022, 2.0h. de cours (moyenne hebdomadaire)
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séances
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site web du cours
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Formations concernées:
Maîtrise universitaire ès Sciences en comptabilité, contrôle et finance
Maîtrise universitaire ès Sciences en management, Orientation business analytics
Maîtrise universitaire ès Sciences en management, Orientation stratégie, organisation et leadership
Maîtrise universitaire ès Sciences en management, Orientation marketing
Maîtrise universitaire ès Sciences en management, Orientation comportement, économie et évolution
Maîtrise universitaire en Droit et économie -
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ObjectifsCe cours a pour but d'immerger les étudiants dans la pratique de la négociation de contrats internationaux et de leur faire comprendre les enjeux juridiques ainsi que la stratégie des transactions internationales. ContenusLes thèmes principaux du cours sont les suivants : 1. Généralités sur les droits immatériels dans les contrats (know how, brevets, copyrights, trademarks, designs, brands, noms de domaine, work for hire) 2. Capital risque. / Private Equity 3. Contrats Web 4. Contrats de licence 5. Contrats de franchise 6. Contrats multi-médias 7. Contrats d'édition 8. Contrats de production (films, musique, jeux vidéos, applications web) 9. Accords de confidentialité 10. Contrats de fabrication et de sous-traitance 11. Responsabilité du fait des produits 12. Contrats de sponsoring 13. Contrats de merchandising Evaluation1ère tentative
Rattrapage
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