Objectifs

Connaître dans les détails le fonctionnement du 2e pilier suisse, tant sur les aspects juridiques que mathématiques. A la fin du semestre, l’étudiant sera capable de créer sa propre caisse de pension, de proposer différentes prestations (rentes de retraite, d’invalidité etc) et d’avoir un financement adapté aux prestations proposées.

Contenus

Le système du 2e pilier suisse est particulièrement complexe. De nombreuses règles sont fixées dans plusieurs lois, la principale étant la Loi Fédérale sur la Prévoyance Professionnelle Vieillesse, Surivivants et Invalidité. Toutes ces lois ne fixent cependant que les limites dans lesquelles les entreprises et les caisses de pension (institutions gérant le 2e pilier) doivent agir, permettant ainsi d’avoir une grande diversité de situations.

Le cours traîtera tant des aspects juridiques du 2e pilier que de notions plus mathématqiues, en particulier :

• Les personnes assurées : Qui est assuré ? Quelles sont les conditions à remplir pour être assuré ?

• Les prestations : Quelles prestations sont offertes par le minimum légal? Sous quelles conditions le sont-elles ? Comment peut-on les calculer ? Dans quelle mesure un employeur peut-il proposer des prestations allant au-delà du minimum légal ?

• Le financement : Quelles sont les différentes méthodes de financement appliquées par les caisses de pension? Quelles sont les limites fixées par la loi ? Comment peut-on s’assurer que le financement prévu permettra de remplir les engagements de la caisse ? Comment sont utilisées les primes retenues sur le salaire ?

• Les plans de prévoyance : Qu’entend-on par là ? Quels sont les différents plans possibles ? Quels sont les plans les plus utilisés aujourd’hui ? Pouquoi ?

• Les prestations de libre passage : Toute personne changeant d’employeur a son avoir du 2e pilier qui le suit. Qu’entend-on par là ? Comment calcule-t-on la somme transférée ?

• Bilan : Comment se présente le bilan d’une caisse de pension ? Comment determine-t-on si une caisse a un découvert ? Qu’entend-on par découvert ? Quelles sont les implications d’un découvert pour une caisse, mais aussi pour les assurés et l’employeur ?

• Réassurance : Qu’est-ce que la réassurance ? Quelles en sont les implications pour les caisses de pension ?

Le cours sera un mélange d’explications théoriques et d’exercices pratiques. Une caisse de pensions fictive sera notamment développée en cours, ce qui permettra aux étudiants d’appliquer les notions théoriques vues en cours dans un cadre concret. Des conférenciers viendront également présenter certaines notions afin de montrer comment les concepts développés en cours sont appliqués dans la pratique.

Références

Loi Fédérale du 25 juin 1982 sur la Prévoyance Professionnelle Vieillesse, Surivivants et Invalidité (LPP)

Loi fédérale du 17 décembre 1993 sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LFLP)

Ordonnance du 18 avril 1984 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OPP 2)

Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité (LAI)

OFAS: http://www.bsv.admin.ch

Evaluation

1ère tentative

Examen:

Ecrit 3h00 heures

Documentation:

Non autorisée

Calculatrice:

Autorisée avec restrictions

Evaluation:

Examen oral facultatif traitant des exercices pratiques vus en cours.

Examen écrit de fin d’année de 3 heures sans documentation et calculatrice autorisée avec restrictions (= calculatrice non programmable, selon les règles HEC pour étudiants de master).

Si la note de l'examen oral est supérieure à celle de l'examen écrit, la note finale = 0.3 * Examen_oral + 0.7 * Examen_écrit.

Si la note de l'examen oral est inférieure à celle de l'examen écrit, la note finale = Examen_écrit.

En raison de l’évolution sanitaire liée au COVID-19, les plans d’études (et critères d'évaluation) peuvent connaître des adaptations en cours de semestre.

Rattrapage

Examen:

Ecrit 3h00 heures

Documentation:

Non autorisée

Calculatrice:

Autorisée avec restrictions

Evaluation:

Examen intégratif: 100%