Objectifs

Ce cours donne un aperçu général des éléments juridiques les plus importants de l'ordre économique international.

Contenus

• Introduction au cours
• Caractéristiques et sources du DIE, DIE et droit national
• Histoire du DIE
• Institutions et acteurs du DIE
• Universalisme et régionalisme
• Droit des relations économiques extérieures
• Les sanctions économiques (Suisse, UE, Etats-Unis)
• Grands principes du DIE
• L’Organisation mondiale du commerc (OMC)
• Propriété intellectuelle
• Le droit du commerce international: biens et services
• Marchés publics
• La lutte contre la corruption et d’autres domaines de stabilisation commune (concurrence etc.)
• La responsabilité d'entreprise des entreprises multinationales
• Le droit des investissements I : Droit matériel
• Le droit des investissements II : Règlement de différends
• Le droit international monétaire
• Le droit international du développement
• Questions d’actualité

Références

• Andreas R. ZIEGLER, Droit international économique – Une introduction (y inclus le droit des relations économiques extérieures de la Suisse), (2ème édition, Editions Stämpfli, Berne, 2017) – des certificats de lecteur pour l’achat à un prix plus avantageux peuvent être obtenus de l’enseignant.

Pré-requis

Des connaissances de droit international public sont utiles; pour des candidats n'ayant jamais suivi un tel enseignement le cours dispensé dans le cadre du Bachelor en droit et l'ouvrage y utilisé sont recommandés. Ce cours peut aussi être suivi en qualité d'auditeur.

Evaluation

1ère tentative

Examen:

Sans examen (cf. modalités)  

Evaluation:

EXAMEN ORGANISE PAR LA FACULTE DE DROIT

écrit

Rattrapage

Examen:

Ecrit 2h00 heures

Documentation:

Autorisée avec restrictions

Calculatrice:

Non autorisée

Evaluation:

EXAMEN ORGANISE PAR LA FACULTE DE DROIT

examen écrit: 100%