Objectifs

- Se familiariser avec les textes de lois relatifs à l'entraide judiciaire internationale pénale.

- Être capable de résoudre des casus en utilisant les bases légales et les principes généraux exposés durant le cours.

Contenus

Le cours d'entraide judiciaire internationale en matière pénale consiste en l'étude de la coopération judicaire suisse avec l'étranger (au niveau européen notamment). Elle présente dans les grandes lignes les sources et les principes communs de l'entraide, les règles de compétence et l'organisation judiciaire, les différentes formes de l'entraide, les voies de recours ainsi que des éléments choisis tels que la remise internationale d'objets de valeurs, la restitution des avoirs détenus en Suisse de manière illicite et la procédure d'extradition. La méthode d'enseignement allie théorie, cas pratique et étude de jurisprudence.

Références

- support de cours disponible sur Moodle

- Cf. Liste donnée en début de cours

Evaluation

1ère tentative

Examen:

Ecrit 2h00 heures

Documentation:

Non autorisée

Calculatrice:

Non autorisée

Evaluation:

Examen organisé par la Faculté de Droit

Examen en ligne ou en présentiel, en fonction des directives sanitaires en vigueur.

Rattrapage

Examen:

Ecrit 2h00 heures

Documentation:

Non autorisée

Calculatrice:

Non autorisée

Evaluation:

Examen organisé par la Faculté de Droit