Objectifs

Le but de ce cours est l'étude du droit suisse de la prévoyance professionnelle, afin d'en comprendre les principes et les mécanismes.

Contenus

Présentation systématique des fondements, du cadre légal des prestations, du financement et de l'organisation de la prévoyance professionnelle suisse, avec des cas pratiques.

Le droit de la prévoyance professionnelle est présenté intégralement, tout en approfondissant notamment les thèmes liés au champ d’application de la LPP, aux principes généraux, aux prestations assurées, à la coordination, au contentieux, au libre-passage et à l’organisation des institutions de prévoyance.

Le cours est organisé sur la base d’un plan écrit, enrichi par des explications complémentaires et complété par des présentations Powerpoint hebdomadaires. Il est illustré par des arrêts et des exercices pratiques durant le cours. Dans une perspective interdisciplinaire, un cours de deux heures est donné par un orateur invité, actuaire et expert agréé. L’enseignement se termine par un cours destiné à répondre aux différentes interrogations des étudiants et à une préparation à l'examen oral.

EXAMEN ORGANISE PAR LA FACULTE DE DROIT

Examen final oral : 15 min. , avec 15 min. de préparation (sous réserve de modifications liées à la crise sanitaire).

Documentation: textes légaux sous la forme d'un manuel défini lors du premier cours (à l'exclusion de tout autre document)

Références

Documentation accessible via Moodle.

Pré-requis

Aucun, mais une connaissance générale du droit suisse de la sécurité sociale est recommandée.

Evaluation

1ère tentative

Examen:

Oral 0h15 minutes

Documentation:

Autorisée avec restrictions

Calculatrice:

Non autorisée

Evaluation:

EXAMEN ORGANISE PAR LA FACULTE DE DROIT

Six questions précises (6pts) et une thématique ouverte (6pts)

Rattrapage

Examen:

Oral 0h15 minutes

Documentation:

Autorisée avec restrictions

Calculatrice:

Non autorisée

Evaluation:

EXAMEN ORGANISE PAR LA FACULTE DE DROIT

Six questions précises (6pts) et une thématique ouverte (6pts)