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Droit de la consommation

  • Teacher(s):   A.Fornage  
  • English title: Consumer Law
  • Course given in: French
  • ECTS Credits: 6 credits
  • Schedule: Autumn Semester 2021-2022, 4.0h. course (weekly average)
  •  sessions
  • Related programme: Master of Law (MLaw) in Law and Economics
  • Permalink:



       

 

Objectives

Le cours de droit de la consommation porte sur l'étude des règles protectrices du consommateur en droit suisse, avec des incursions en droit de l'Union européenne.

Contents

Le cours de Droit de la consommation débute par une présentation de l’essor que connait cette branche du droit pluridisciplinaire. Il se poursuit par l’étude des principaux contrats mettant en relation consommateurs et professionnels (contrats conclus par la voie électronique, contrats de crédit, contrats liés au tourisme, contrats de fourniture d’énergie, contrats de services de communications électroniques, etc.). Il est également question du droit de la sécurité. et de la responsabilité. du fait des produits, en lien notamment avec la prévention et la réparation des préjudices sanitaires. L’analyse a lieu à la lumière du droit suisse et du droit de l’Union européenne, avec des incursions en droit comparé.

Pre-requisites

Notions de base en droit privé (droit civil et droit des obligations)

Evaluation

First attempt

Exam:
Without exam (cf. terms)  
Evaluation:

Examens organisés par la faculté de droit La validation a lieu sous forme de contrôles continus composés de trois épreuves pendant la période de cours. Il est dès lors impératif de s’annoncer chez l’enseignante (anne-christine.fornage@unil.ch) et l’assistante (catherine.kirchner@unil.ch) jusqu’au 6 octobre 2021 au plus tard. Passé ce délai, la validation ne peut avoir lieu. La première épreuve est une activité collaborative (en groupe prédéterminé) en vue de l’élaboration d’un wiki. La deuxième et la troisième épreuves sont réalisées individuellement par chaque étudiant-e. Il s’agit d’un travail écrit et d’un exposé oral (capsule vidéo) sur des thèmes donnés. Les épreuves sont appréciées de 1 à 6. Le 0 est réservé pour l’absence de rendu d’une activité, la tricherie ou la tentative de tricherie.

Retake

Exam:
Without exam (cf. terms)  
Evaluation:

Examens organisés par la faculté de droit La validation a lieu sous forme de contrôles continus composés de trois épreuves pendant la période de cours. Il est dès lors impératif de s’annoncer chez l’enseignante (anne-christine.fornage@unil.ch) et l’assistante (catherine.kirchner@unil.ch) jusqu’au 6 octobre 2021 au plus tard. Passé ce délai, la validation ne peut avoir lieu. La première épreuve est une activité collaborative (en groupe prédéterminé) en vue de l’élaboration d’un wiki. La deuxième et la troisième épreuves sont réalisées individuellement par chaque étudiant-e. Il s’agit d’un travail écrit et d’un exposé oral (capsule vidéo) sur des thèmes donnés. Les épreuves sont appréciées de 1 à 6. Le 0 est réservé pour l’absence de rendu d’une activité, la tricherie ou la tentative de tricherie.



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