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Droit de la consommation

  • Enseignant(s):   A.Fornage  
  • Cours donné en: français
  • Crédits ECTS: 6 crédits
  • Horaire: Semestre d'automne 2020-2021, 4.0h. de cours (moyenne hebdomadaire)
  •  séances
  • Formation concernée: Maîtrise universitaire en Droit et économie

 

Objectifs

Le cours de droit de la consommation porte sur l'étude des règles protectrices du consommateur en droit suisse, avec des incursions en droit de l'Union européenne.

Contenus

Le cours de Droit de la consommation débute par une présentation de l’essor que connaît cette branche du droit pluridisciplinaire. Il se poursuit par l’étude des principaux contrats mettant en relation consommateurs et professionnels (contrats de crédit, contrats liés au tourisme, contrats de fourniture d’énergie, contrats de services de communications électroniques, etc.). Le cours est en partie consacré au droit de la sécurité et de la responsabilité du fait des produits, en lien avec la prévention et la réparation des préjudices sanitaires. Il se termine par un aperçu des modes de résolution judiciaire comme extrajudiciaire des litiges de consommation. L’analyse a lieu à la lumière du droit suisse et du droit de l’Union européenne, avec des incursions en droit comparé.

Pré-requis

Notions de base en droit privé (droit civil et droit des obligations)

Evaluation

1ère tentative

Examen:
Oral 0h15 minutes
Documentation:
Autorisée avec restrictions
Calculatrice:
Non autorisée
Evaluation:

Examen organisé par la Faculté de droit

Rattrapage

Examen:
Oral 0h15 minutes
Documentation:
Autorisée avec restrictions
Calculatrice:
Non autorisée
Evaluation:

Examen organisé par la Faculté de droit



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