Droit de la consommation
- Enseignant(s):
- Cours donné en: français
- Crédits ECTS:
- Horaire: Semestre d'automne 2021-2022, 4.0h. de cours (moyenne hebdomadaire)
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séances
- Formation concernée: Maîtrise universitaire en Droit et économie
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Permalink:
ObjectifsLe cours de droit de la consommation porte sur l'étude des règles protectrices du consommateur en droit suisse, avec des incursions en droit de l'Union européenne. ContenusLe cours de Droit de la consommation débute par une présentation de l’essor que connait cette branche du droit pluridisciplinaire. Il se poursuit par l’étude des principaux contrats mettant en relation consommateurs et professionnels (contrats conclus par la voie électronique, contrats de crédit, contrats liés au tourisme, contrats de fourniture d’énergie, contrats de services de communications électroniques, etc.). Il est également question du droit de la sécurité. et de la responsabilité. du fait des produits, en lien notamment avec la prévention et la réparation des préjudices sanitaires. L’analyse a lieu à la lumière du droit suisse et du droit de l’Union européenne, avec des incursions en droit comparé. Pré-requisNotions de base en droit privé (droit civil et droit des obligations) Evaluation1ère tentative
Rattrapage
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