Aller à : contenu haut bas recherche
 
 
EN     FR
Vous êtes ici:   UNIL > HEC Inst. > HEC App. > SYLLABUS
 
 

Droit pénal informatique

  • Enseignant(s):  
  • Cours donné en: français
  • Crédits ECTS:
  • Horaire: Semestre de printemps 2019-2020, 2.0h. de cours (moyenne hebdomadaire)
  •  séances
  • Formation concernée: Maîtrise universitaire en Droit et économie

 

Objectifs

Ce cours doit permettre aux étudiants d’identifier et appliquer des normes pénales à des comportements typiques dans le monde des technologies de l’information.

Contenus

Le cours s’intéresse aux infractions informatiques (cybercriminalité au sens étroit) et à l’application des infractions classiques au monde numérique (cybercriminalité au sens large), mettant en évidence les limites techniques et les enjeux pratiques.

Il aborde également brièvement des questions d’actualité, une brève introduction aux mesures techniques de surveillance, à l’entraide, ainsi qu’à la responsabilité et au rôle des différents intermédiaires, en particulier des fournisseurs d’accès et d’hébergement.

Pré-requis

Connaissances suffisantes en droit pénal.


Le cours est destiné en priorité aux étudiants de la Maîtrise universitaire en droit, criminalité et sécurité des technologies de l'information (M DCS).


Evaluation

1ère tentative

Examen:
Oral 0h30 minutes
Documentation:
Non autorisée
Calculatrice:
Non autorisée
Evaluation:
EXAMEN ORGANISE PAR LA FACULTE DE DROIT

Modalités

L’examen est un oral de 30 minutes (15 minutes de préparation et 15 minutes de présentation) composé de cas pratiques et/ou de questions théoriques. Il porte sur toute la matière abordée durant le cours (y compris au travers des arrêts cités et des exposés d’intervenants externes ou de présentations d’étudiants).

L’étudiant doit prendre avec lui sa carte d’étudiant ; une vérification sera effectuée avant d’entrer dans la salle d’examen. Aucun autre matériel personnel n’est autorisé. Les textes légaux pertinents seront mis à disposition des étudiants le jour de l’examen, ainsi que du papier et un stylo.

Les candidats qui ne sont pas de langue française peuvent avoir un dictionnaire de traduction (papier)

Rattrapage

Examen:
Oral 0h30 minutes
Documentation:
Non autorisée
Calculatrice:
Non autorisée
Evaluation:
EXAMEN ORGANISE PAR LA FACULTE DE DROIT

Modalités

L’examen est un oral de 30 minutes (15 minutes de préparation et 15 minutes de présentation) composé de cas pratiques et/ou de questions théoriques. Il porte sur toute la matière abordée durant le cours (y compris au travers des arrêts cités et des exposés d’intervenants externes ou de présentations d’étudiants).

L’étudiant doit prendre avec lui sa carte d’étudiant ; une vérification sera effectuée avant d’entrer dans la salle d’examen. Aucun autre matériel personnel n’est autorisé. Les textes légaux pertinents seront mis à disposition des étudiants le jour de l’examen, ainsi que du papier et un stylo.

Les candidats qui ne sont pas de langue française peuvent avoir un dictionnaire de traduction (papier).



[» page précédente]           [» liste des cours]
 
Recherche


Internef - CH-1015 Lausanne - Suisse  -   Tél. +41 21 692 33 00  -   Fax +41 21 692 33 05
Swiss University