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Procédure fiscale

  • Enseignant(s):   R.Danon  
  • Cours donné en: français
  • Crédits ECTS: 3 crédits
  • Horaire: Semestre de printemps 2021-2022, 2.0h. de cours (moyenne hebdomadaire)
  •  séances
  • site web du cours site web du cours
  • Formation concernée: Maîtrise universitaire en Droit et économie
  • Permalink:



       

 

Objectifs

Cet enseignement, qui comprend trois parties, est consacré à la procédure fiscale ainsi qu’aux questions de droit pénal fiscal. Il se termine enfin par un aperçu des développements concernant l’entraide administrative internationale et le problème de la « transparence fiscale internationale » A l’instar des autres cours de fiscalité, cet enseignement offre une vision à la fois théorique et pratique de la matière.

Le cours débutera le 2 mars (le cours du 23 février est reporté)

Contenus

La première partie du cours est consacrée à la procédure de taxation, en particulier en matière d’impôts directs. Sont notamment abordés :

  • Les obligations de procédure,
  • La taxation ordinaire et d’office,
  • La portée des « rulings » et des décisions de constatation
  • La réclamation et autres voies de droit,
  • La procédure de rappel d’impôt, respectivement de révision
  • Etc.

La seconde partie du cours a enfin trait au droit pénal fiscal. Sont notamment abordés :

  • la soustraction et l’instigation à la soustraction d’impôt des personnes physiques et morales ;
  • les mesures spéciales d’enquête de l’AFC ;
  • les délits fiscaux (usage de faux, détournement de l’impôt à la source) ;
  • la dénonciation spontanée ;
  • les règles de droit pénal administratif applicables en matière d’impôt anticipé, de droits de timbre et de TVA ;
  • les infractions préalables en matière de blanchiment d’argent.

Enfin, la troisième partie du cours traite des développements récents en matière d’entraide administrative internationale.

Le Syllabus détaillé est disponible sur Moodle.

Références

L'ensemble des références est indiqué dans le polycopié du cours.

Evaluation

1ère tentative

Examen:
Ecrit 2h00 heures
Documentation:
Autorisée avec restrictions
Calculatrice:
Autorisée
Evaluation:

Eté 2022

Examen écrit

2h00 d'examen

Rattrapage

Examen:
Ecrit 2h00 heures
Documentation:
Autorisée avec restrictions
Calculatrice:
Autorisée
Evaluation:

Eté 2022

Examen écrit

2h00 d'examen



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