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Droit pénal informatique

  • Teacher(s):   S.Métille   N.Bottinelli  
  • English title: Computer Crime Law
  • Course given in: French
  • ECTS Credits: 4 credits
  • Schedule: Spring Semester 2020-2021, 3.0h. course (weekly average)
  •  sessions
  • site web du cours course website
  • Related programme: Master of Law (MLaw) in Law and Economics
  • Permalink:



       

 

Objectives

À l’issue du cours, les étudiants doivent être capables d’identifier et d’appliquer des normes pénales à des comportements typiques dans le monde des technologies de l’information, ainsi que d’argumenter un cas d’espèce, tout en prenant en compte le caractère intrinsèquement transnational des technologies de l’information et le recours aux mécanismes d’entraide qui en découle.

Contents

Le cours de Droit pénal informatique s’intéresse aux infractions informatiques (cybercriminalité au sens étroit) et à l’application des infractions classiques au monde numérique (cybercriminalité au sens large), mettant en évidence les limites techniques et les enjeux pratiques.

Il aborde également brièvement des questions d’actualité, une brève introduction aux mesures techniques de surveillance, à l’entraide pénale internationale, ainsi qu’à la responsabilité et au rôle des différents intermédiaires, en particulier des fournisseurs d’accès et d’hébergement.

Pre-requisites

Connaissances suffisantes en droit pénal.


Le cours est destiné en priorité aux étudiants de la Maîtrise universitaire en droit, criminalité et sécurité des technologies de l'information (M DCS).


Evaluation

First attempt

Exam:
Oral 0h30 minutes
Documentation:
Not allowed
Calculator:
Not allowed
Evaluation:
EXAMEN ORGANISE PAR LA FACULTE DE DROIT

Modalités

L’examen est un oral de 30 minutes (15 minutes de préparation et 15 minutes de présentation) composé de cas pratiques et/ou de questions théoriques. Il porte sur toute la matière abordée durant le cours (y compris au travers des arrêts cités et des exposés d’intervenants externes ou de présentations d’étudiants).

L’étudiant doit prendre avec lui sa carte d’étudiant ; une vérification sera effectuée avant d’entrer dans la salle d’examen. Aucun autre matériel personnel n’est autorisé. Les textes légaux pertinents seront mis à disposition des étudiants le jour de l’examen, ainsi que du papier et un stylo.

Les candidats qui ne sont pas de langue française peuvent avoir un dictionnaire de traduction (papier)

Retake

Exam:
Oral 0h30 minutes
Documentation:
Not allowed
Calculator:
Not allowed
Evaluation:
EXAMEN ORGANISE PAR LA FACULTE DE DROIT

Modalités

L’examen est un oral de 30 minutes (15 minutes de préparation et 15 minutes de présentation) composé de cas pratiques et/ou de questions théoriques. Il porte sur toute la matière abordée durant le cours (y compris au travers des arrêts cités et des exposés d’intervenants externes ou de présentations d’étudiants).

L’étudiant doit prendre avec lui sa carte d’étudiant ; une vérification sera effectuée avant d’entrer dans la salle d’examen. Aucun autre matériel personnel n’est autorisé. Les textes légaux pertinents seront mis à disposition des étudiants le jour de l’examen, ainsi que du papier et un stylo.

Les candidats qui ne sont pas de langue française peuvent avoir un dictionnaire de traduction (papier).



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