Objectifs

À l’issue du cours, les étudiants doivent être capables d’identifier et d’appliquer des normes pénales à des comportements typiques dans le monde des technologies de l’information, ainsi que d’argumenter un cas d’espèce, tout en prenant en compte le caractère intrinsèquement transnational des technologies de l’information et le recours aux mécanismes d’entraide qui en découle.

Contenus

Le cours de Droit pénal informatique s’intéresse aux infractions informatiques (cybercriminalité au sens étroit) et à l’application des infractions classiques au monde numérique (cybercriminalité au sens large), mettant en évidence les limites techniques et les enjeux pratiques. Il aborde également brièvement des questions d’actualité, une brève introduction aux mesures techniques de surveillance, à l’entraide pénale internationale, ainsi qu’à la responsabilité et au rôle des différents intermédiaires, en particulier des fournisseurs d’accès et d’hébergement.

Le cours est donné par Prof. Sylvain Métille et Proc. féd Nicolas Bottinelli et vaut 4 crédits ECTS (ce qui équivaut en principe à une charge de travail de 100 à 120 heures).

Pré-requis

Connaissances suffisantes en droit pénal.

Le cours est destiné en priorité aux étudiants de la Maîtrise universitaire en droit, criminalité et sécurité des technologies de l'information (M DCS).

Evaluation

1ère tentative

Examen:

Oral 0h30 minutes

Documentation:

Non autorisée

Calculatrice:

Non autorisée

Evaluation:

EXAMEN ORGANISE PAR LA FACULTE DE DROIT

Modalités

L’examen est un oral de 30 minutes (15 minutes de préparation et 15 minutes de présentation) composé de cas pratiques et/ou de questions théoriques. Il porte sur toute la matière abordée durant le cours (y compris au travers des arrêts cités et des exposés d’intervenants externes ou de présentations d’étudiants).

L’étudiant doit prendre avec lui sa carte d’étudiant ; une vérification sera effectuée avant d’entrer dans la salle d’examen. Aucun autre matériel personnel n’est autorisé. Les textes légaux pertinents seront mis à disposition des étudiants le jour de l’examen, ainsi que du papier et un stylo.

Les candidats qui ne sont pas de langue française peuvent avoir un dictionnaire de traduction (papier)

Rattrapage

Examen:

Oral 0h30 minutes

Documentation:

Non autorisée

Calculatrice:

Non autorisée

Evaluation:

EXAMEN ORGANISE PAR LA FACULTE DE DROIT

Modalités

L’examen est un oral de 30 minutes (15 minutes de préparation et 15 minutes de présentation) composé de cas pratiques et/ou de questions théoriques. Il porte sur toute la matière abordée durant le cours (y compris au travers des arrêts cités et des exposés d’intervenants externes ou de présentations d’étudiants).

L’étudiant doit prendre avec lui sa carte d’étudiant ; une vérification sera effectuée avant d’entrer dans la salle d’examen. Aucun autre matériel personnel n’est autorisé. Les textes légaux pertinents seront mis à disposition des étudiants le jour de l’examen, ainsi que du papier et un stylo.

Les candidats qui ne sont pas de langue française peuvent avoir un dictionnaire de traduction (papier).