Droit pénal informatique
- Enseignant(s): N.Bottinelli S.Métille
- Cours donné en: français
- Crédits ECTS: 4 crédits
- Horaire: Semestre de printemps 2021-2022, 3.0h. de cours (moyenne hebdomadaire)
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séances
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site web du cours
- Formation concernée: Maîtrise universitaire en Droit et économie
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Permalink:
ObjectifsÀ l’issue du cours, les étudiants doivent être capables d’identifier et d’appliquer des normes pénales à des comportements typiques dans le monde des technologies de l’information, ainsi que d’argumenter un cas d’espèce, tout en prenant en compte le caractère intrinsèquement transnational des technologies de l’information et le recours aux mécanismes d’entraide qui en découle. ContenusLe cours de Droit pénal informatique s’intéresse aux infractions informatiques (cybercriminalité au sens étroit) et à l’application des infractions classiques au monde numérique (cybercriminalité au sens large), mettant en évidence les limites techniques et les enjeux pratiques. Il aborde également brièvement des questions d’actualité, une brève introduction aux mesures techniques de surveillance, à l’entraide pénale internationale, ainsi qu’à la responsabilité et au rôle des différents intermédiaires, en particulier des fournisseurs d’accès et d’hébergement. Le cours est donné par Prof. Sylvain Métille et Proc. féd Nicolas Bottinelli et vaut 4 crédits ECTS (ce qui équivaut en principe à une charge de travail de 100 à 120 heures). Pré-requisConnaissances suffisantes en droit pénal.
Evaluation1ère tentative
Rattrapage
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