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Séminaire de droit des affaires

  • Teacher(s):   J.Chenaux  
  • English title: Business Law Seminar
  • Course given in: French
  • ECTS Credits: 6 credits
  • Schedule: Autumn Semester 2021-2022, 0.0h. course (weekly average)
  •  sessions
  • site web du cours course website
  • Related programme: Master of Law (MLaw) in Law and Economics
  • Permalink:



       

 

Objectives

La vie de l’'entreprise est rythmée par des étapes qui soulèvent de nombreuses questions économiques et juridiques. Ces questions relèvent le plus souvent de diverses matières et non d’'une branche isolée du droit. Aussi l’'objectif de ce séminaire tend-il à préparer les étudiants à identifier, analyser et résoudre les problèmes de manière approfondie et transversale, en conservant à l’'esprit la nécessité d’une réponse adaptée aux besoins de la pratique. Les étudiants sont amenés à travailler en groupe pour produire un rapport complet dans un délai de dix-huit jours, puis à présenter oralement le fruit de leurs recherches et les documents élaborés. Cette présentation sera suivie d’'un débat contradictoire.

Contents

Le séminaire reposera sur des cas pratiques proches de ceux auxquels sont confrontés des avocats d'affaires dans le conseil aux entreprises. Les thèmes traités concernent divers aspects de la vie d’'une société privée ou cotée en bourse, et ce tant du point de vue de ses organes dirigeants que de ses investisseurs. Le concept est le suivant: Un cours général est dispensé la première semaine à titre d’'orientation et/ou de rappel théorique de grandes questions juridiques à discuter en relation avec les thèmes traités en cours d’'année. Il est suivi de deux consacrés à l’'analyse d'un cas test. Dès la quatrième semaine: présentation hebdomadaire de cas par des groupes mixtes (droit/HEC) de deux à quatre étudiants selon les principes suivants: · Cas remis trois semaines avant la présentation au groupe désigné · Elaboration par le groupe d’'un rapport détaillé (d'au maximum 50 pages), avec appareil critique, comprenant un inventaire des questions identifiées, des propositions de résolutions accompagnées de la bibliographie et de la jurisprudence consultées, d’'un inventaire et le cas échéant d’'un canevas des documents mentionnés (ex.: sommaire d’'un contrat de fusion, d’'une convention de vente d’'actions ou d’'une procédure) · Droit au coaching par l'assistant (45 minutes) - Présentation orale et collective (répartition individuelle entre les membres du groupe) de l’'analyse et des documents (durant deux périodes) · Réponses aux questions de l’'auditoire, du professeur et de son assistant, le cas échéant d’'un invité.

Un examen écrit sous forme de questionnaire à choix multiple vient sanctionner les connaissance acquises en cours d'année. Cette année l'examen se présente sous la forme d'un QCM à remplir en ligne.

Il n'y a pas de support de cours.

References

La recherche de références spécifiques fait partie de l'analyse de cas par les membres du groupe. Des références générales seront remises aux autres étudiants pour leur permettre de préparer leurs questions.

Pre-requisites

Connaissances de base de droit des sociétés et des contrats et d’'éléments de comptabilité.

Evaluation

First attempt

Exam:
Written 1h00 hours
Documentation:
Allowed
Calculator:
Allowed
Evaluation:

L'évaluation repose sur une note de groupe (1/2 de la note finale), une évaluation individuelle (présentation et réponses aux questions) (1/4 de la note finale) et un examen écrit de fin d’année pour tous les participants sur les thèmes traités en cours d’'année (1/4 de la note finale). Un bonus de participation en classe (max. 0,5) peut être attribué à la note finale de l’étudiant ayant pris part à au moins 12 des 14 séminaires et participé de manière constructive aux débats.

L'examen final aura lieu en ligne

Retake

Exam:
Written 1h00 hours
Documentation:
Allowed
Calculator:
Allowed
Evaluation:

En cas de note finale insuffisante, seules la/les évaluation/s échouée/s fait/font l’objet d’une seconde tentative. Le rattrapage est constitué d’un examen écrit sur les thèmes traités en cours d'année (1/4 de la note finale) et/ou d’un rapport écrit individuel(synthèse et/ou approfondissement du travail de groupe, max. 10 pages) (3/4 de la note finale).



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