Objectifs

Ce cours vise à donner aux étudiant·e·s un premier aperçu du droit international et suisse de la propriété intellectuelle (brevets, marques, auteur, designs). À la fin du cours, les étudiant·e·s auront acquis les connaissances de base relatives aux droits des biens immatériels. Elles et ils seront à même d’en établir leur étendue, leurs limites et leurs finalités socio-économiques.

Contenus

Après une introduction générale au droit de la propriété intellectuelle, les sources, les acteurs ainsi que les grands principes applicables seront étudiés. Les droits suivants seront tour à tour approfondis :

- Droit des brevets

- Droit des marques et indications de provenance

- Droit d’auteur

- Droit des designs

Le droit de fond ainsi que quelques aspects de procédure seront abordés.

Références

Le matériel pour suivre le cours est à disposition sur Moodle (PPT, instructions, arrêts, bibliographie, lectures, vidéos, etc.) Les ouvrages de référence sont Tissot/Kraus/Salvadé, 2019 et Cherpillod, 2021 (voir bibliographie).

Pré-requis

Connaissances de base du droit.

Evaluation

1ère tentative

Examen:

Oral 15 minutes

Documentation:

Autorisée

Calculatrice:

Non autorisée

Evaluation:

Examen organisé par la Faculté de Droit

Le cours est évalué par la présentation d’un arrêt par groupe (40% note) et par un examen oral individuel (60% note). Les arrêts seront répartis entre les différents groupes lors de la séance du jeudi 2 mars 2023. Les dates des présentations seront également déterminées à ce moment-là. Il est dès lors impératif de s’annoncer (dans le cadre du cours) jusqu’à cette date. Passé ce délai, la validation ne peut avoir lieu.

Rattrapage

Examen:

Oral 15 minutes

Documentation:

Autorisée

Calculatrice:

Non autorisée

Evaluation:

Examen organisé par la Faculté de Droit

Le cours est évalué par la présentation d’un arrêt par groupe (40% note) et par un examen oral individuel (60% note). Les arrêts seront répartis entre les différents groupes lors de la séance du jeudi 2 mars 2023. Les dates des présentations seront également déterminées à ce moment-là. Il est dès lors impératif de s’annoncer (dans le cadre du cours) jusqu’à cette date. Passé ce délai, la validation ne peut avoir lieu.