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Droit des obligations - Aut22

  • Enseignant(s):   D.Raedler  
  • Cours donné en: français
  • Crédits ECTS: 6 crédits
  • Horaire: Semestre d'automne 2022-2023, 4.0h. de cours (moyenne hebdomadaire)
  •  séances
  • site web du cours site web du cours
  • Formation concernée: Maîtrise universitaire en Droit et économie
  • Permalink:



       

 

Objectifs

Ce cours a pour objectif de mettre les étudiants du master en droit et économie (MDE) au même niveau (... ou presque) que les étudiants disposant d’un bachelor en droit et qui ont suivi un enseignement de près de 200 heures en droit des obligations et en droit des contrats. L'objectif est donc ambitieux, mais nullement impossible.

Il a pour but d’expliquer les mécanismes de conclusion et d’exécution des contrats, les caractéristiques des contrats spéciaux les plus fréquents ainsi que les interactions entre le droit de procédure et le droit de fond. Il tend également à vous familiariser avec la lecture et la rédaction de documents légaux, en particulier des arrêts et des contrats. Il attire votre attention sur les risques liés à leur utilisation dans le monde des affaires ainsi que les points auxquels faire particulièrement attention en pratique ("red Flags").

En sus, le cours a pour objectif d'inculquer la méthode de résolution de cas pratiques.Des cas pratiques seront régulièrement distribués au fil des semaines et devront être résolus par les étudiants.

Il vise enfin à vous faire acquérir une certaine aisance dans l'expression écrite et orale juridique.

Contenus

Le cours est divisé en trois parties principales: la première s’intéresse à l’étude des mécanismes généraux applicables aux contrats de droit suisse, en relation notamment avec leur conclusion et leur exécution. La seconde est consacrée à la présentation de plusieurs contrats spéciaux, nommés et innommés. La troisième enfin vise à donner un aperçu du droit de procédure et des éléments pertinents en découlant pour une entreprise, à la fois en lien avec les autorités judiciaires et les autorités administratives.

Les premières semaines seront principalement consacrées à l'étude théorique des sujets ainsi couverts, à la fois par la présentation des dispositions légales pertinentes, l'étude de cas et jurisprudences topiques, ainsi que l'analyse de certains modèles de contrats.

Dès le mois d'octobre, des cas pratiques serontintégrés au cours. Ils devront être résolus par chaque étudiants, en étant spécialement présentés par certains d'entre eux. L'objectif de ces cas est double: savoir appliquer les règles théoriques apprises à des cas concrets et développer l'aisance orale dans la résolution juridique.

La participation au cours ainsi que la qualité des rendus dans le cadre des casus sont pris en compte dans la note finale du cours.

Références

Les étudiants devront se munir avant le début des cours des lois suivantes à jour:

  • Code des obligations (CO ; RS 220), du 30 mars 1911 ;
  • Code de procédure civile (CPC ; RS 272), du 19 décembre 2008.
  • Extraits de la LDIP (Loi sur le droit international privé)
  • Extraits de la Convention de Lugano

Ces lois peuvent être téléchargées depuis le site internet de la Confédération suisse : https://www.bundespublikationen.admin.ch. Elles sont également disponibles sur le site du cours.

Ils peuvent également acquérir le recueil de texte "Droit commercial" (édition Helbing) qui réunit les principales lois dont ils auront besoin pendant leur MDE.

Finalement, le syllabus détaillé contient la bibliographie des ouvrages de référence dont la consultation est vivement recommandée.

Pré-requis

A titre de préparation, il est vivement conseillé de (re)consulter la documentation du cours DA1 (Droit des affaires I), cours bachelor 2ème année, qui est disponible sur le site HEC. Il peut être de parcourir les supports du cours DA2 (Droit des affaires II). Tout particulièrement si l'étudiant n'a pas suivi ces deux cours bachelor.

Il est également vivement recommandé de (re)lire les dispositions du CO (art.1 à 408 CO).

Evaluation

1ère tentative

Examen:
Oral 0h30/0h30 minutes
Documentation:
Autorisée
Calculatrice:
Non autorisée
Evaluation:

L'examen a le format suivant:

1) L'étudiant(e) entre dans la salle (salle Zoom si covid) et choisit au hasard un énoncé d'un cas pratique. Le cas pratique n'est pas connu de l'étudiant. Il peut porter sur n'importe quel aspect de la matière vue lors du semestre (lois, arrêts, slides, discussions en classe).

2) L'étudiant(e) dispose de 30 minutes pour préparer le cas pratique qu'il/elle présentera ensuite oralement. Il/Elle a accès à toute la documentation.

2) L'étudiant(e) a un temps de passage de 30 minutes au maximum. Il/Elle commence par présenter la résolution du cas pratique en 15 minutes environ. Ensuite, il/elle répond aux questions du jury.

La note de l'oral tient compte (notamment) de la qualité de l'expression orale, de la précision des citations des sources légales, du caractère correct et complet du contenu juridique, de la pertinence des recommandations formulées.

Des conseils sur la préparation à l'examen seront donnés dans le cadre du cours. Un examen "blanc" sera effectué durant l'un des cours.

La participation au cours ainsi que la qualité des rendus dans le cadre des casus sont pris en compte dans la note finale du cours.

Rattrapage

Examen:
Oral 0h30/0h30 minutes
Documentation:
Autorisée
Calculatrice:
Non autorisée
Evaluation:

Mêmes modalités (via Zoom si covid) si nécessaire.



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