Objectifs

Maîtriser les principes/maximes les plus importants de la procédure pénale; savoir les utiliser dans un raisonnement structuré.

Acquérir une vue d'ensemble de la systématique du Code de procédure pénale suisse (CPP) et des différentes phases d'une procédure pénale régie par le CPP.

Connaître et maîtriser techniquement les chapitres essentiels du CPP (parties, moyens de preuve, mesures de contraite, règles générales, voies de droit...).

Contenus

Cet enseignement est consacré à l’étude de la procédure pénale fédérale unifiée en vigueur depuis le 1er janvier 2011. A cet effet, le déroulement général du procès pénal, allant de la découverte d’une infraction au jugement définitif, est étudié de manière approfondie. Pour ce faire, les thèmes suivants sont abordés : principes fondamentaux de la procédure pénale, l'organisation judiciaire et règles de compétence, les différents organes de justice et sujets (parties) du procès pénal, les moyens de preuve, les procédures spéciales afférentes au procès pénal, les voies de recours ainsi qu'un large aperçu du droit pénal administratif.

La méthode d’enseignement allie théorie et étude de jurisprudence.

Le cours de procédure pénale est dispensé durant tout le semestre, à raison de 4 heures hebdomadaires, dont une heure de travaux pratiques (étude de jurisprudences).

Références

Documentation de cours :

- Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 dans sa version officielle (couleur jaune)

- Power Point du cours et ses références bibliographiques

- Gérard Piquerez/Alain Macaluso, Procédure pénale suisse, 3e éd., Genève/Zurich/Bâle, 2011 (bulletins d'auditeur à disposition)

- Laurent Moreillon / Aude Parein-Reymond, PC CPP, Bâle 2016.

- Yvan Jeanneret / André Kuhn, Précis de procédure pénale, Berne 2018.

Pré-requis

S'il n'est pas nécessaire d'avoir une formation de juriste pour suivre ce cours, il est néanmoins utile de connaître les bases et principes du droit pénal.

Evaluation

1ère tentative

Examen:

Ecrit 2h00 heures

Documentation:

Autorisée avec restrictions

Calculatrice:

Autorisée avec restrictions

Evaluation:

Examens organisés par la Faculté de Droit

L'examen se déroule en principe sous la forme d'un questionnaire à choix multiples pouvant être accompagné d'un casus. Des directives peuvent être publiées pour préciser les modalités exactes de l'examen.

Examen en ligne ou présentiel, selon les directives sanitaires en vigueur

Rattrapage

Examen:

Ecrit 2h00 heures

Documentation:

Autorisée avec restrictions

Calculatrice:

Autorisée avec restrictions

Evaluation:

Examens organisés par la Faculté de Droit

L'examen se déroule en principe sous la forme d'un questionnaire à choix multiples pouvant être accompagné d'un casus. Des directives peuvent être publiées pour préciser les modalités exactes de l'examen.